Le parquet général de Douai (Nord) combattra lundi prochain l?annulation d?un mariage d?un couple musulman pour cause de non-virginité de l?épouse, une décision qui a suscité un vif débat en France.

Eric Vaillant, secrétaire général du parquet de Douai, a dévoilé hier à Reuters la teneur de son argumentation dans cette affaire complexe, les deux époux souhaitant l?annulation.

«Pour le parquet général, la non-virginité ne pourrait constituer une ?qualité essentielle? de la personne permettant d?obtenir l?annulation du mariage», a-t-il déclaré. «Nous considèrons qu?une telle décision serait discriminatoire car elle porterait atteinte aux principes d?égalité homme-femme, de libre disposition de son corps et à la dignité de l?être humain», a-t-il ajouté.

Ce point de vue a fait l?objet d?un réquisitoire écrit versé au dossier qu?examinera lundi à huis clos la cour d?appel de Douai. La décision sera mise en délibéré à environ un mois. La cour a été saisie en juin sur appel du parquet général, déposé à la demande de la ministre de la Justice Rachida Dati.

Les magistrats se trouvent devant un imbroglio juridique, car la décision initiale a été rendue en avril avec l?accord des deux époux. Par l?intermédiaire de son avocat, la jeune femme concernée a fait connaître cet été sa désapprobation concernant cet appel, estimant qu?il n?appartenait pas à l?Etat de décider à sa place de sa vie et soulignant que le premier jugement lui avait permis de tourner une page.

Le parquet général de Douai explique qu?il n?est pas opposé par principe à l?annulation du mariage prévu par la loi, mais suggère à la cour de le fonder sur d?autres motifs que la non-virginité.