C?est presque devenu un rituel : lors de chaque séance de la commission d?enquête sur la vente à la barre, les dénonciations pleuvent contre les avoués. Certains d?entre eux ont toutefois démontré, hier, que les témoins n?avaient pas toujours raison.

Le président de l?association des victimes, Hassenjee Amode, a allégué avoir offert de l?argent à l?avoué Cader Rajah, qui lui aurait affirmé qu?il fallait «graisse la patte bane officiers buro Master. Bisin donn gram.» L?avoué, de son côté, nie catégoriquement ces accusations : «Ce ne sont que des mensonges.»

En 1994, Hassenjee Amode emprunte Rs 5 millions à la South East Asian Bank pour monter une boulangerie. Malgré un moratoire de six mois, il n?arrive pas à payer les mensualités à la banque et se retrouve avec une ardoise de Rs 7,5 millions après un an. Il paie Rs 175 000 par mois à la banque jusqu?à ce que la banque le réfère à son avoué, Cader Rajah. Il se voit alors contraint de verser plusieurs sommes d?argent à l?avoué, totalisant Rs 380 000. Son affaire sera alors renvoyée à 19 reprises.

Pourtant, il dit avoir fait des arrangements avec la banque pour payer quelque Rs 180 000 chaque mois. Lors d?une comparution en Cour en juillet dernier, il conteste le chiffre avancé par la banque. Il informe le Master de ses paiements et affirme que celui-ci lui aurait répliqué : «Why didn?t you tell this to the Master before.» Hasenjee Amode insiste qu?il peut réunir assez d?argent pour payer sa dette mais souhaite une certaine flexibilité de la part de la banque. La vente de ses biens est prévue pour janvier 2005.

DÉPOSITIONS DES AVOUÉS

Les travaux d?hier ont surtout été manqués par les différentes dépositions des avoués. C?est ainsi que Rajesh Bucktowarsing, Candhayalallsing Seebluck, Patrick Boodhna, et la secrétaire de la Law Society, Ayesha Jeewah, ont été appelés à fournir des explications à la suite de plusieurs allégations.

Ayesha Jeewah a apporté un démenti à un témoin, Christian Tonta. Ce dernier avait auparavant soutenu qu?elle lui avait réclamé Rs 50 000 au lieu de Rs 20 000 sur deux paiements de Rs 100 000. Mais Ayesha Jeewah expose en détails cette affaire et soutient que les différentes transactions s?élèvent à plus de Rs 900 000. Elle aurait dû réclamer quelque Rs 90 000, mais, dit-elle, pour plusieurs services offerts, elle n?a pas réclamé des frais.

De plus, le témoin avait soutenu que sa maison serait saisie en fin d?année par la compagnie d?assurances, Albatros, sans qu?il n?ait pris un emprunt ou tout autre engagement auprès de cette compagnie. Or, Ayesha Jeewah devait venir relater les circonstances dans lesquelles Christian Tonta avait acheté une maison de son ami, Arnaud Berthelot. Celui-ci devait de l?argent à la compagnie d?assurances. Mais Christian Tonta n?étant pas en mesure de payer sa maison, il a dû prendre un engagement auprès d?Albatros pour payer les mensualités au nom de son ami, mais ne pourra honorer cet engagement non plus, d?où les procédures de saisie.

L?avoué Osman Abbasakoor est aussi venu devant la commission d?enquête pour se défendre. Les allégations proférées à son encontre ne sont que mensonges, insiste-t-il, se référant à un témoignage selon lequel il n?avait pas remis une somme de Rs 85 000 à la banque. Ce témoin affirmait que des procédures de saisie de ses biens avaient été initiées parce que l?avoué n?avait pas remis l?argent à la banque tout de suite. Or, l?avoué clame le contraire, documents à l?appui.

L?avocat, Me Raouf Jadoo, a aussi fait plusieurs suggestions à la commission d?enquête concernant le système de vente à la barre. Il n?est pas normal, dit-il, que pour un achat de Rs 200 000, un acquéreur se voie obligé d?encourir des frais de Rs 1,2 million. De plus, les frais des avoués ? une commission de 10 % ? sont comptabilisés sur les Rs 1,2 million.

Ces 10 % réclamés par les avoués ne font pas unanimité. « Si c?est 10 % de Rs 100 000, c?est équitable, mais pas lorsqu?il s?agit de fortes sommes. Il faudrait peut-être, revoir cet aspect de choses », soutient Me Jadoo. Sir Victor Glover, lui, précise : « Il s?agit de 10 % plus 15 % de TVA.» Il est aussi d?avis que le délai de huit jours pour les procédures d?outbidding doit être étendu. Il croit aussi que les dépôts pour ces mêmes procédures sont «substantial».

Me Jadoo estime aussi que les évaluations effectuées par les huissiers au moment de la saisie ne sont d?aucune utilité. Il souhaite que celles-ci soient effectuées par des professionnels. Les évaluateurs du gouvernement ont aussi déposé un papier hier devant la commission d?enquête.

L?avocat prévient la commission d?enquête qu?il faut être prudent sur la question de la mise à prix : «Il y a un danger si la mise à prix est forte. Cela a ouvert la voie à de mauvaises pratiques».