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Une usine de textile soupçonnée de fraude

17 novembre 2005, 20:00

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Pang Ching Ltd, située à Pailles, est soupçonnée d?être impliquée dans une fraude douanière sur l?importation de tissus de la Chine. Mais la direction conteste les scellés apposés par la douane sur l?entreprise de textile .

Une première évaluation de la douane fixe à Rs 1 million le manque à gagner de la fraude par les caisses de l?Etat. Une évaluation plus précise sera connue à la fin de l?enquête. Le responsable des importations de l?usine sera interrogé dans les prochains jours.

Initialement, la douane voulait apposer des scellés seulement sur le showroom. Mais après discussions avec la direction, ils les ont également apposés sur les portes de l?usine.

?Nous n?avons pas fermé l?usine?

La direction soutient que son usine ne peut opérer sans le showroom. ?Nous n?avons pas fermé l?usine. Elle va pouvoir poursuivre ses opérations une fois que notre inventaire des produits finis sera complété?, réplique-t-on à la douane.

Selon celle-ci, l?usine aurait abusé de certaines dispositions de l?Industrial Expansion Act au niveau des concessions douanières accordées aux usines de la zone franche pour leurs importations.

Ces tissus auraient dû être utilisés pour la confection de produits textiles destinés à l?exportation. Mais, à la place, l?usine aurait fabriqué des produits qui ont été mis en vente sur le marché local exclusivement. Ces produits seraient vendus aux grandes surfaces, à des magasins et aussi à des individus.

?Cette autorisation n?a pas été obtenue?

La douane soutient ainsi que ces ventes de tissus sur le marché local ont été faites sans son autorisation et celle du ministère du Commerce. ?Cette autorisation est donnée sur une base annuelle. Pour 2005, cette autorisation n?a pas été obtenue?, dit la douane.

Mais Sunil Bheeroo, avocat de Pang Ching Ltd, repousse catégoriquement l?allégation de fraude. ?Cette allégation, dit-il, n?est nullement fondée. Il n?y a pas de time-limit pour cette autorisation. Assumons que l?allégation était fondée. Dans ce cas, il y a des procédures à suivre. Les douaniers ont abusé de leur privilège. Nous vivons dans un Etat de droit. Mettre des scellés sur cette usine et son showroom est illégal et arbitraire.?

Pang Chin Ltd est opérationnelle depuis 1988 et emploie une trentaine de personnes. Elle appartient à une famille d?origine hongkongaise qui s?est établie à Maurice mais qui fait souvent le déplacement sur Hong Kong.

?Pang Chin Ltd, dit Sunil Bheeroo, fabrique des draps pour l?exportation. Mais depuis octobre, l?usine a demandé aux autorités d?annuler son certificat d?Export Processing Zone en raison des problèmes rencontrés avec la douane et du fait que l?usine compte opérer seulement pour le marché local. Depuis décembre 2003, l?usine a obtenu l?autorisation du ministère du Commerce pour vendre ses draps sur le marché local et elle a toujours respecté le quantum qu?elle est autorisée à vendre.?

Sunil Bheeroo maintient que l?usine a remis régulièrement à la douane les documents concernant ses ventes sur le marché local, conformément aux dispositions de la loi, notamment au sujet de ses obligations concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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