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Une nouvelle version du Patriot Act promulguée
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Une nouvelle version du Patriot Act promulguée
George Bush a promulgué jeudi une nouvelle version du Patriot Act, la loi au coeur du dispositif antiterroriste conçu par le gouvernement républicain après les attentats du 11 septembre 2001.
Le texte a été adopté en décembre par la Chambre des représentants et le 2 mars par les sénateurs, après plusieurs mois de vifs débats sur l?équilibre à trouver entre les besoins de sécurité du pays et les droits individuels.
La Maison blanche a obtenu le feu vert des élus après avoir accepté de réviser certains points.
Seize dispositions majeures de l?ancienne loi arrivaient à expiration hier. Le Patriot Act élargit les pouvoirs d?enquête des autorités fédérales, notamment en matière d?accès aux données personnelles, d?écoutes téléphoniques et de partage des informations.
Déclarant que «l?Amérique reste un pays en guerre», George Bush a qualifié d?essentiel le renouvellement de ces dispositions, dont 14 deviennent permanentes et deux autres sont prolongées de quatre années supplémentaires.
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