Publicité

Une loi béton pour faciliter les permis

6 mai 2004, 20:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Flic-en-Flac est l?ex-emple même de la localité dans laquelle il n?y a pas eu de véritable philosophie de développement. Afin de ne pas refaire la même erreur, les autorités dépoussièrent la loi de 1954. Le ministre des Terres et du Logement, Joe Lesjongard, présidait hier un atelier sur les nouveaux textes : ?Nous voulons des villes et villages où nous prendrons plaisir à travailler, à nous promener ou encore à vivre.?

Le Planning and Development Bill sera plus en phase avec les projets de modernisation de l?économie. L?une des conditions majeures est l?assouplissement des conditions pour l?obtention des permis de développement de morcellement et de construction, entre autres. Par ailleurs, certains projets mineurs seront exemptés de permis.

Procédures inflexibles

Le ministre estime que ?la loi introduite en 1954 pour promouvoir un développement planifié s?est transformée en des procédures lourdes, inflexibles et encombrantes?. Le secteur des affaires évoque d?ailleurs souvent, souligne-t-il, les délais et procédures comme des obstacles à la productivité et à la compétitivité.

Les nouvelles dispositions prévoient un aval unique pour différents types de permis : développement, construction et morcellement. Un seul feu vert sera nécessaire pour un projet nécessitant l?aval de plusieurs départements gouvernementaux. Un délai strict sera accordé à l?administration pour l?obtention ou le refus de ces permis. Un des intervenants explique en effet que certaines demandes dorment souvent dans les tiroirs pendant plus de deux ans.

Le citoyen, l?homme d?affaires ou l?investisseur étranger pourront, en cas de litige, avoir recours au Planning Appeals Tribunal. Satyajit Boolell expliquait qu?actuellement il n?y a aucun ?unsatisfactory appeal mechanism?. De plus, le Town and Country Planning Board se trouve en situation de juge et partie. Pour le ministre Lesjongard, les procédures en cas d?appel semblent ?obscures et partiales?.

Une autre instance qui sera créée sous cette loi : la National Planning and Development Commission, inclura aussi le secteur privé. Elle devra conseiller le gouvernement sur la National Development Strategy ( plan sur 20 ans qui a été lancé l?an dernier) et les implications des changements au niveau de l?économie sur l?utilisation des terres, entre autres. Cette commission aura son mot à dire sur les grands projets de développement tels que la cybercité, le métro léger, l?Integrated Resorts Scheme?. D?où la création d?une one-stop shop (Strategic Planning and Implementation Unit) qui facilitera les procédures.

Le souçi d?une île plus belle

Si actuellement les municipalités et les conseils de district n?ont qu?un rôle restreint, ils seront appelés à planifier et contrôler les projets de développement non stratégiques en fonction de leur planification locale. Il en sera de même pour les projets dans le cadre de la National Development Strategy.

Les changements majeurs et les détails de ce nouveau projet de loi ont été présentés par Vijaya Saha et Satyajit Boolell. Les consultants de Halcrow qui ont participé à l?élaboration de la National Development Strategy ont aussi fait un exposé sur la question. Dans ce désir d?utiliser plus judicieusement les terres et d?aider l?économie se cache le souci d?une île plus belle.?Nous voulons préserver la beauté de notre paysage naturel? ?, affirme le ministre.

Publicité