Une Française, Claude Bertrand, gagne une première manche contre Tombeau Bay Resorts Ltd, propriétaire du Ritz Club. Le magistrat Patrick Kan Sing, siégeant en cour intermédiaire, l?a autorisée à réclamer des dommages de Rs 500 000 à ce club. Les objections soulevées par son propriétaire ont été rejetées.

La plaignante débarque à Maurice en novembre 2003. Elle rencontre alors un nommé Brian Holiday qui lui propose de faire de la promotion en Europe pour son hôtel, à Baie-du-Tombeau. Elle accepte l?offre. Son travail consiste à s?occuper de la clientèle. Mais elle est à la fois surprise et déçue lorsqu?elle découvre que le Ritz Club est une boîte de strip-tease. Les danseuses, affirme-t-elle, s?adonneraient ensuite à la prostitution.

Pour toutes ces raisons, la Française ne veut plus travailler pour cet établissement. Les deux parties parviennent à un accord. Son employeur accepte de lui verser des dommages de Rs 300 000 par chèque, soit deux, de Rs 150 000 chacun. Elle empoche le premier chèque avant de rentrer en France. Mais alors qu?elle essaie de toucher le deuxième, on lui fait comprendre que ce n?est pas possible. Claude Bertrand revient donc à Maurice et apprend, à sa grande surprise, qu?il y avait un avis de non-paiement.

A l?appel du procès en réclamation devant la cour intermédiaire, le propriétaire du Ritz Club a admis avoir payé Rs 300 000 par chèque à la plaignante. Il admet aussi avoir demandé à la banque d?émettre un avis de non-paiement pour le deuxième chèque de Rs 150 000.

L?avocat de la défense a ainsi argué que la plainte de la Française constitue un abus de procédure. Il explique que cette réclamation a été initiée en janvier 2005 et rayée en juin 2006 en l?absence de la plaignante et de ses hommes de loi. L?action de la Française, ajoute-t-il, est en dehors : time-barred.

Le magistrat a noté que le procès en réclamation n?a pas été entendu sur le fond mais a été rayé. Or, un plaignant peut loger son procès au même défendeur pour la même affaire du moment qu?il ne fasse pas un abus de ses droits. Dans l?affaire de la Française, le défendeur n?a pas apporté de témoignage démontrant qu?elle a fait un tel abus.

Le magistrat note, en outre, que la Française a logé le procès en réclamation un mois après que le premier a été rayé. On ne peut donc dire, estime-t-il, qu?il y a eu undue delay pour loger un nouveau procès.

La cour a ainsi rejeté les objections de la défense. Le procès en réclamation contre le propriétaire du Ritz Club peut continuer.