Publicité
Un directeur écope de trois ans de prison pour faux en écriture
Par
Partager cet article
Un directeur écope de trois ans de prison pour faux en écriture
La cour intermédiaire a condamné hier le directeur de S. Celine entreprise, Joseph Steward Celine, à trois ans de prison. Il est accusé de faux en écriture et usage de faux de performance bond ayant porté préjudice à la South East Asian Bank (SEAB) et le gouvernement de Maurice. Contestant le jugement, le directeur a donné avis d?appel et a retrouvé la liberté après avoir fourni deux cautions de Rs 10 000.
Les faits remontent au 4 juillet 1995. Le ministère des Travaux lance un appel d?offres pour la construction du bâtiment de la National Coast Guard de Grand-Baie. Le contrat est alloué à S. Celine entreprise pour la somme de Rs 1, 7 million. Le directeur de cette compagnie est Joseph Steward Celine, un habitant de Morcellement Boucan à Ph?nix. La compagnie soumet alors un performance bond et le site lui est confié pour que démarrent les travaux.
<B>Travaux abandonnés</B>
Subséquemment, une advance payment guarantee est présentée au nom de la compagnie qui demande des paiements en avance pour qu?elle puisse démarrer les travaux. Le paiement est effectué au nom du département de la police en deux tranches, soit Rs 163 161.78 le 14 novembre et Rs 101 520 le 22 décembre. Toutefois, les travaux seront très vite abandonnés pour des raisons inexpliquées.
C?est ainsi que le secrétaire permanent du ministère des Travaux tente de récupérer la somme de Rs 150 471 en vertu de la garantie bancaire déposée par la compagnie à travers le performance bond et l?advance payment certificate au nom de S. Celine enterprise. Toutefois, la banque émettrice mentionnée sur ces deux documents - la South East Asian Bank (SEAB) - affirme qu?elle ne détient aucun compte au nom de S. Celine entreprise et qu?elle n?a jamais eu de transaction avec ce client. De plus, les documents ne portent aucun sceau de la banque, qui avance également que toute garantie bancaire nécessite au préalable que le client ait un compte avec elle. En guise de conclusion, la SEAB soutient que les noms des préposés de la banque mentionnés sur les documents ne sont pas des signataires autorisés par la banque.
Interpellé par la police, Joseph Steward Celine nie avoir signé les deux documents. Il expliquera toutefois que les travaux pour la construction des bureaux des gardes-côtes de Grand-Baie ont été abandonnés car il estimait qu?il allait encourir des pertes avec ce contrat.
Au cours de son témoignage en cour, le graphologue de la police, l?ASP Juwaheer, déclare que les signatures sur les deux documents et celle de l?accusé présentent des similarités permettant de dire qu?elles proviennent d?une même personne.
L?accusé est jugé coupable. Dans son jugement, la magistrate Ratna Seetohul-Toolsee déclare que l?accusé a causé préjudice non seulement à la banque en sapant la confiance des clients dans l?institution, mais aussi au gouvernement car le ministère n?a pu recouvrer l?argent avancé pour des travaux qui n?ont pas abouti. Cette affaire ne peut être réglée avec clémence, écrit-elle. La poursuite était représentée par l?inspecteur Robert Seeruthun.
Publicité
Publicité
Les plus récents