Les fonctions du Directeur des poursuites publiques (DPP) ont été examinés hier par un comité spécial. Les membres du comité, notamment le Premier ministre et les ministres du Tourisme et de la Femme entre autres, ont surtout fait un constat de ce qui a été fait jusqu?ici au niveau légal et administratif. Aucune décision n?a toutefois été prise.

Les pouvoirs du DPP ont souvent été remis en question ces derniers temps, surtout après la libération du leader du Hizbullah, Cehl meeah, en novembre 2003. Le DPP, Abdurrafeek Hamuth, avait fait ressortir qu?il avait agi en son âme et conscience. Un point de vue que certains légistes ne partagent pas. Le gouvernement avait alors signifié son intention de revoir les pouvoirs du DPP

La législation ayant trait au mariage de Mauriciens avec des étrangers atteints du sida ou de toute autre maladie contagieuse a également été étudiée. Les amendements prévus au Civil Status Act ont été discutés au Parlement récemment. Les changements à la législation prévoient qu?un étranger désirant épouser une Mauricienne produise un certificat médical précisant qu?il n?est pas séropositif. Seul un certificat attestant l?absence de maladies contagieuses est actuellement exigé.

Le comité a examiné la législation sous l?angle de respect de droits de l?homme. Car l?amendement prévoit d?interdire le mariage entre un étranger atteint du sida et un citoyen mauricien. Le Premier ministre a toutefois souhaité reconsidérer cette disposition.

La nécessité ou non de rendre plus sévères les peines en cas de viol a aussi été examinée. Le Sex Offences (Miscellaneous) Act, adopté en août 2003 au Parle-ment, prévoit des peines de cinq à vingt ans, voire 40 ans, pour le viol collectif, contre huit ans auparavant. Mais le débat a resurgi après le verdict de la cour dans l?affaire du viol de Sandra O?Reilly. Les auteurs du viol collectif de la jeune femme ont été condamnés à huit ans d?emprisonnement alors que cette peine aurait pu être plus lourde s?ils avaient été déférés aux assises.

Le comité spécial est aussi composé des ministres de l?Agriculture, de la Santé, de la Justice et du Solicitor General entre autres.