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Un casse-tête judiciaire

3 décembre 2006, 00:00

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La vérité sort de la bouche des enfants? Cet adage, usité, semble aujourd?hui faire l?objet de beaucoup de scepticisme, notamment dans la profession légale. Les juristes, qui, de plus en plus, ont affaire à des enfants en cour, plaident pour un meilleur encadrement de ces derniers quand leur témoignage est requis.

« Influençables », « intimidés », « craintifs », les adjectifs se succèdent pour décrire les enfants une fois dans le box. Alors que certains avocats souhaitent que les témoignages des enfants soient « étudiés avec grande prudence », d?autres estiment qu?ils sont parfaitement recevables en cour, a fortiori si un enfant a été le témoin privilégié d?un événement. Encore faut-il que leurs témoignages soient recueillis de manière adéquate par des officiers formés en conséquence.

Un meilleur encadrement

Ce dossier, sujet à controverses, est revenu sur le devant de la scène à la suite des révélations faites, la semaine dernière, par la petite Darshinee, 8 ans, qui a affirmé avoir tenté d?éteindre l?incendie qui ravagé sa maison avec du pétrole, alors qu?elle croyait que c?était de l?eau. Son frère, Jayen, et ses deux s?urs Nundini et Shiwashnee avaient trouvé la mort dans cet incendie

Le témoignage de la fillette est venu prendre à contre-pied les conclusions des enquêteurs de la Major Crimes Investigation Team (MCIT) qui avaient affirmé avoir recueilli les « aveux » de Jaganaden Virahsawmy, le père des enfants. Ce dernier, ont-ils déclaré, a avoué être l?auteur de l?incendie qui a tué trois de ses cinq enfants.

Devant ce renversement de situation, nombreux sont les juristes à réclamer un meilleur encadrement pour consigner le témoignage d?enfants. Ils citent, le plus souvent, les pays d?Europe où des officiers spécialisés ont la charge de recueillir les versions ou les témoignages des mineurs. « Il faut se mettre à leur hauteur et surtout, ne pas leur faire peur ou les braquer. L?approche, dans ce genre de situation, est cruciale si l?on veut que l?enfant se livre de façon objective », explique un observateur proche du dossier.

Et d?ajouter qu?un enfant, « très influençable », peut être amené à « raconter ce que l?adulte veut entendre » de peur d?être grondé.

L?absence d?une structure adéquate pour recueillir le témoignage d?enfants pourrait, selon certains hommes de loi, remettre en question le « crédit » à apporter à leurs dires. L?avocat, Yousuf Mohamed, ne semble toutefois pas partager cet avis, estimant que l?admissibilité du témoignage d?un enfant dans une cour de justice dépend du magistrat qui la préside. « Si celui-ci est convaincu que l?enfant mesure la signification de la vérité et le sens d?un serment, rien ne l?empêche de décréter que le témoignage de cet enfant est admissible », explique-t-il.

« Prendre en compte l?âge et la maturité de l?enfant »

Mary-Anne Philips, avouée, estime, pour sa part, que le témoignage d?un enfant peut tout à fait être utilisé dans une « affaire familiale ». « Dans une affaire de garde d?enfant, un parent pourrait demander au juge d?entendre son enfant. Il faut, bien entendu, prendre en compte l?âge ainsi que la maturité de celui-ci », explique-t-elle.

Toutefois, précise l?avouée, la prudence doit être de mise quand il s?agit d?affaires criminelles. « Je ne serais personnellement pas favorable à avoir recours au témoignage d?un enfant en cour dansle cadre d?une affaire criminelle », laisse entendre Mary-Anne Philips. Tout comme cette dernière, nombreux sont ceux de la profession légale à exprimer la même interrogation : « Quelle est la force probante du témoignage d?un enfant ? »

L?Ombudsperson for the Children, Shirin Aumeeruddy-Cziffra se dit, elle, prête à soumettre des propositions au gouvernement quant à la marche à suivre à chaque fois qu?un enfant « est mêlé à un imbroglio judiciaire ». Pour ce qui est de l?encadrement des enfants, elle explique que cette responsabilité revient à la Child Development Unit (CDU). C?est le département du ministère de la Femme qui procède à l?évaluation psychologique d?un enfant pour savoir si celui-ci est apte à être entendu par la police ou un tribunal.

L?Ombudsperson for the Children déplore, par ailleurs, que des enquêteurs soient autorisés à interroger les mineurs hospitalisés. Et d?ajouter qu?un juge des enfants français, Jean-Pierre Rosenczveig, fera prochainement le déplacement à Maurice pour se pencher sur ce dossier. L?objectif de sa venue sera de faire une évaluation de la situation et de faire, par la suite, des recommandations.

Les grandes affaires

■ <B>Octobre 2004 : </B>

Marie-Pascale Séry, une ressortissante réunionnaise, mariée à un Mauricien, s?envole pour l?île s?ur en emmenant avec elle ses deux enfants. Sur place, elle entame une procédure de divorce en réclamant la garde de ses enfants. Elle joint à son dossier une lettre manuscrite écrite par sa fille de 4 ans. Cette dernière y explique sa vie « misérable », sa « peur » et « les injures de (son) père ». Et de poursuivre : « Je ne voudrais jamais retourner dans ce pays auprès de mon père. » Dans un premier jugement, la mère obtiendra la garde de ses enfants avant qu?un deuxième jugement ne confie ces derniers à leur père.

■ <B>2001 : </B>

La tristement célèbre « affaire Outreau » a défrayé la chronique en France. Sur dénonciation de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont arrêtées et poursuivies. Dix-huit d?entre elles ? dont les parents des principaux enfants accusateurs ? sont placés en détention provisoire. Tous sont écroués entre un et trois ans. L?un des accusés se suicidera même dans sa cellule. À l?issue du procès, six des accusés furent acquittés et sept condamnés à des peines mineures.

■ <B>Mars 1998 : </B>

Deux anciens résidents de Terre de Paix accusent le frère Julien Lourdes d?attouchements sexuels. L?enquête policière conclura, par la suite, que les allégations formulées par les deux « victimes » n?étaient en fait que des fabulations.

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