Ahmade Maleck Amode a dû attendre treize ans avant que la police veuille bien lui rendre son passeport. Cet homme d?affaires a porté son cas devant la Cour suprême en mai 2003.

Les ennuis d?Ahmade Maleck Amode démarrent en 1990. La compagnie Bismillah Garments Limited, dont il est un des directeurs, est traduite en cour intermédiaire pour un délit remontant au 7 septembre 1987. Il est reproché à l?entreprise d?avoir effectué une fausse déclaration à la douane sur des produits importés. La police, au cours de son enquête, saisit son passeport et lui interdit de quitter le pays.

Le procès se termine avec la condamnation de Bismillah Garments à payer une amende de Rs 5,27 millions et la saisie des produits. L?entreprise ne désarme pas pour autant et fait appel du jugement, mais en vain. Elle cherche même l?aval de la Cour suprême pour contester le verdict initial au Conseil privé. Sans succès.

Fin mars 1997, le plaignant entame des démarches afin de recouvrer son passeport. D?abord, le commissaire de police le réfère aux services de l?Immigration. Ahmade Maleck Ahmode tente d?appuyer sa demande en utilisant les services de son avoué, Narendra Appa Jala.

Le commissaire de police explique pourquoi le passeport a été saisi : «Ahmade Maleck Amode, représentant Bismillah Garments, n?a pu payer l?amende imposée par la cour intermédiaire, malgré le fait que son appel ait été rejeté par la Cour suprême. Un mandat d?impôts a été émis contre la compagnie et tant que cet ordre ne sera pas exécuté, Ahmade Maleck Amode n?a pas le droit de quitter le territoire.»

Le caractère « urgent » de sa requête

Au fil des ans, l?échange de correspondance entre l?homme d?affaires et le commissaire de police continue. Le plaignant sollicite, une fois de plus, la Cour suprême. Mais la juge Vidya Narayen, le 24 octobre 2002, ne peut se prononcer en faveur du plaignant dans la mesure où il n?a pas pu démontrer le caractère «urgent» de sa requête.

Aux grands maux, les grands remèdes. D?abord, Maleck Ahmode, par voie d?une mise en demeure au commissaire de police, exige la levée de l?interdiction de quitter Maurice. Cela lui est de nouveau refusé. En fin de compte, le 26 mai 2003, l?homme d?affaires porte son cas devant la Cour suprême, arguant que la décision de la police est «abusive» et que cela représente une violation de ses droits fondamentaux garantis par la Constitution. Le plaignant fait ressortir qu?à aucun moment il n?a été accusé dans un procès au criminel ni condamné pour offense. Le procès, où les défendeurs sont le Directeur des poursuites publiques et le commissaire de police, est fixé, pro forma, au 11 septembre 2003.

Coup de théâtre ! Après plus de 10 ans, le commissaire de police décide, à la mi-juillet, de restituer le passeport, après consultations avec le Solicitor-General?