Les modalités régissant le transport gratuit sont du domaine public. Les contrevenants s?exposent à des déductions de leur compensation. C?est ce qui ressort des six accords entre le gouvernement, les sociétés coopératives et des compagnies d?autobus, signés le 12 août. Les documents ont été déposés à l?Assemblée nationale mardi, par le Premier ministre suppléant, Rashid Beebeejaun.

Une clause commune à tous les accords : l?abandon d?un bénéficiaire sur l?arrêt d?autobus. Tant qu?il y aurait des sièges libres à bord, le chauffeur est tenu de s?arrêter. A la première infraction, la National Transport Authority (NTA), instance publique désignée pour dédommager les propriétaires d?autobus, déduirait cinq jours dans la comptabilisation du paiement mensuel. En cas de récidive ou plus dans un délai de six mois après la signature de l?accord, l?amende, au minimum, sera doublée.

Les documents déposés à l?Assemblée nationale révèlent que les cinq compagnies signataires toucheront Rs 9,04 millions par mois. Et le transport gratuit coûtera Rs 600 m par an à l?Etat. Pour le transport gratuit des étudiants, le paiement sera effectué par la NTA dans un délai de dix jours après le mois écoulé. Les compagnies d?autobus encaisseront Rs 219,5 m par an, soit Rs 1,22 m quotidiennement. Quant aux opérateurs individuels, ils percevront Rs 147,3 m, à une moyenne de Rs 1 100 par jour pour cet item.

Les accords, qui incluent Rodrigues, durent jusqu?au 30 juillet 2006. Le quantum pourra être modifié et une des raisons susceptibles de motiver une majoration serait une révision du prix du ticket d?autobus.

Du 1er septembre au 31 janvier 2006, cependant, l?opérateur est appelé à être plus flexible au cas où l?étudiant ne serait pas en possession de sa carte d?identité. Et le receveur est appelé à juger à partir de l?uniforme que porte l?étudiant, ses cahiers, à titre d?exemple, ou tout autre document émanant de l?institution qu?il fréquente.