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Traitement électronique pour l?EUR 1

9 mars 2006, 00:00
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En vue de prévenir toute fraude, le département des Douanes travaille à la mise en place d?un système électronique pour le traitement des certificats d?origine EUR 1. Les certificats ne seront soumis qu?à travers la douane et qu?électroniquement. L?approbation et la validation des certificats par la douane seront aussi effectuées électroniquement. Les modalités pour l?introduction de ce nouveau système sont en train d?être finalisées. Dans un premier temps les systèmes manuel et électronique coexisteront.

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