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Texte de loi sur la Commission Justice et Vérité.
28 avril 2008, 00:00
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Texte de loi sur la Commission Justice et Vérité.
Le gouvernement présentera bientôt un projet de loi, le Truth and Justice Commission Bill, portant sur la création de la commission Justice et Vérité. Cette commission aura pour tâche d?évaluer les conséquences de l?esclavage et de l?engagisme de la période coloniale à ce jour. La commission enquêtera sur toutes les doléances, sauf celles de nature frivole et vexatoire, faites par des personnes qui estiment avoir été dépossédées d?un terrain ou dont le terrain aura été l?objet d?une prescription. La commission fera des recommandations au président de la République quant aux mesures à prendre.
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