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TAP : Khalid Tegally révoqué comme président
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TAP : Khalid Tegally révoqué comme président
Le président du Tribunal d?arbitrage permanent (TAP), Khalid Tegally, a été révoqué. Il a reçu sa lettre de révocation hier et cette décision prend effet dès le 30 avril 2004.
Il retournera au Tax Appeal Tribunal (TAT) où il était président. C?est Me Rashid Hossen, vice-président qui assumera la suppléance à la présidence en attendant sa titularisation. Khalid Tegally avait été nommé à ce poste deux mois de cela. Sa nomination avait créé un climat de malaise au sein de cet organisme. Me Hossen avait même pris une semaine de congé pour montrer son mécontentement.
Me Tegally est un ancien magistrat de même que Me Hossen. Ce dernier compte 20 ans de service dans le judiciaire. Il est vice-président du TAP depuis deux ans.
Plusieurs dossiers importants, dont celui de la semaine de 40 heures, sont en suspens devant le TAP. Si Me Hossen est titularisé, les autorités concernées devront procéder à la nomination d?un vice-président.
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