L?expert-comptable Adhinathsingh Lutchumun a obtenu un ordre provisoire pour l?interruption des procédures de vente à la barre de son bungalow. La juge Premila Balgobin a prononcé cet ordre contre la First City Bank, arrêtant ainsi l?annonce (reading) de la vente prévue hier.

La demande de l?expert-comptable a été faite le 10 de ce mois, par voie d?affidavit rédigé par Mes Rishi Pursem et Manoj Appado, réclamant l?arrêt des procédures de vente à la barre dont son épouse et lui-même font l?objet.

Selon cette demande, l?expert-comptable, associé au notaire député Dharmaveersingh Roopun, a acquis un terrain à Péreybère en 1993 au moyen d?un prêt contre garantie immobilière obtenu de la Sun Insurance Co Ltd.

Puis, les deux associés obtiennent des facilités bancaires de Rs 4 millions de la défunte Delphis Bank Ltd (maintenant First City Bank) pour la construction de bungalows, studios et d?un appartement. En garantie, une charge flottante et fixe est créée, en rang pari passu avec la Sun Insurance.

La compagnie d?assurances a été remboursée. Pour compléter les constructions, les deux associés créent une société dans laquelle ils ont apporté les biens immeubles, et deux nouveaux partenaires des fonds frais.

A la dissolution de cette société, les résidences construites ont été partagées entre les quatre. En avril 2000, Adhinathsingh Lutchumun a contracté un emprunt de Rs 1,7 million de la banque Delphis, remboursable sur 15 ans et garanti par fixed charge. Ce prêt a été remboursé bien avant la date convenue.

Taux d?intérêt supérieurs

Pour ce qui concerne le découvert de Rs 4 millions accordé par la même banque pour la première phase de construction, Adhinathsingh Lutchumun explique qu?en avril 2000, son solde avait été ramené à quelque Rs 2,5 millions.

Le taux d?intérêt à l?origine était de 16.5 % l?an ou tout autre taux dont la banque déciderait, avec une pénalité de 5 % sur toute somme en dépassement. Toujours selon l?expert-comptable, le taux appliqué par la banque jusqu?en avril 2000 variait de 16.5 % l?an à 17.5 % l?an. Des versements importants ont été faits dans les mois suivants, mais la banque l?aurait pénalisé, sans aucune raison, en appliquant un taux de l?ordre de 24.5 % l?an.

Les diverses réclamations de l?expert-comptable quant au taux d?intérêt seraient restées lettres mortes. La banque lui réclame Rs 1,8 million, montant qu?il considère très exagéré. Il a en vain essayé de négocier avec la banque le montant à régler.

La banque a fait procéder à la saisie d?un des bungalows de l?expert-comptable. L?ordre provisoire de juge a suspendu une des premières audiences, prévue hier devant la Master?s Court.

Adhinathsingh Lutchumun fait état d?autres griefs dans sa demande : que son épouse, séparée en biens, a été injustement mise en cause dans les procédures, et que les inscriptions de garantie prises pour les prêts déjà remboursées n?ont pas été radiées.

Les procédures de vente à la barre sont supendues jusqu?à demain, quand les défendeurs devront démontrer pourquoi la demande d?Adhinathsingh Lutchumun ne doit pas être agréée.