Publicité
Suneechurra fera appel au Conseil privé
Oozageer Suneechurra, ancien Assistant Commissioner of Police, n?a pas été arrêté hier. Le mandat d?arrêt, émis par la cour intermédiaire, a été annulé après discussions entre l?avocat du condamné, Me Hamid Jagoo, le président de cette cour, Hajee Abdoulla et le magistrat Prithiviraj Feckna. Il en ressort que Suneechurra fera appel devant le Conseil privé.
Le mandat d?arrêt avait été émis après le rejet de l?appel, par la Cour suprême, de cet ancien patron du Central Criminal Investigation Department. L?appel contestait la décision de la cour intermédiaire qui l?avait condamné à trois mois de prison pour corruption. Comme il n?avait pas encore donné avis d?un autre appel devant le Conseil privé cette fois, on considérait qu?il devait purger sa peine.
Hier matin, accompagné de son avocat, il s?est présenté devant la cour intermédiaire. Le magistrat Prithiviraj Feckna, étant pris dans un autre procès, lui a demandé de revenir dans l?après-midi. A sa nouvelle comparution, le magistrat a refusé de le libérer.
L?avocat a alors rencontré le président de la cour intermédiaire et a fait valoir la complexité du jugement rendu. Il a assuré que les seniors counsels de Suneechurra devront examiner le document avant de rédiger les points d?appel destinés au Conseil privé, précisant toutefois que toutes les procédures seront engagées lundi 28 mai.
Après discussions avec le magistrat Feckna, le président de la cour intermédiaire a accepté d?annuler le mandat d?arrêt. Lundi matin, Suneechurra présentera sa motion devant la Cour suprême pour demander l?autorisation de loger l?appel devant le Conseil privé.
Publicité
Publicité
Les plus récents
