La Cour suprême a tranché hier après-midi. Six planteurs de légumes de Riche-Terre ont été expulsés des terrains de l?Etat. Tadbir Dassarath, Chundunlall Ramgoolam, Amritlall Ramgoolam, Virbhanoo Jugnah, Manoo Juglall et Rajkurrun Megraz devront éva-cuer les terrains au plus tard le 30 novembre 2007.

Le juge Asraf Caunhye, siégeant en référé, a ainsi approuvé la demande de l?Etat qui réclamait l?expulsion de ces six planteurs de légumes. L?Etat avait argué que ces terres étaient nécessaires pour l?implantation de l?entreprise chinoise Tianli qui va installer là une zone économique et commerciale.

Les six planteurs avaient obtenu leur bail pour la culture de légumes, d?une durée de 30 ans, en 1985. Mais, par courrier du 6 mars 2007, l?Etat les a informés qu?il annulait le contrat. Conformément à l?article XI de ce document, un expert (le Chief Government Valuer) a alors procédé à une évaluation de la compensation due aux planteurs. Et le 18 mai 2007, le ministère des Terres a informé les six planteurs qu?ils pouvaient aller prendre leur chèque.

Dans son verdict, le juge note que la compensation payée est supérieure au montant décidé par l?expert. De plus l?Etat a accordé à ces planteurs un autre terrain à bail, dans une autre région, mais de même superficie. Ces derniers ont cependant refusé et ont demandé une compensation supérieure à celle offerte.

L?Etat, dit le juge, détient un titre de propriété sans équivoque sur ces terrains de Riche-Terre et, en vertu des dispositions du contrat de bail (lease agreement), il est habilité à l?annuler. L?avis d?annulation du 6 mars 2007 demandait aux locataires de ne pas se lancer dans de nouvelles plantations.

Le juge a conclu que ces planteurs n?ont pu démontrer qu?ils ont un droit véritable (bona fide) pour continuer à occuper les terrains. Il leur a ordonné de quitter les lieux au plus tard le 30 novembre.

L?Etat était représenté par Me Rashid Ahmine, Principal State Counsel. Les planteurs étaient défendus par Mes Ajay Daby et Loren Seeburn.