L’état mauricien déploie de grands moyens pour éclaircir les confusions autour du traité de non double imposition fiscale entre l’Inde et Maurice. Le vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, se trouve actuellement en Inde avec pour mission d’y refaire l’image de notre offshore.

Il a animé hier une conférence de presse au haut commissariat mauricien à New Delhi. Il avait à ses côtés Milan Meetarbhan, chief executive de la Financial Services Commission et Mukhesswur Choonee, haut commissaire de Maurice en Inde.

L’objectif était de rassurer les pouvoirs publics et la communauté des investisseurs indiens de la crédibilité de notre centre offshore par lequel transitent beaucoup d’investissements directs et boursiers vers l’Inde.

Le traité Inde-Maurice fait souvent l’objet de dénonciation dans certains milieux indiens. Le Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) servirait aux yeux de ses détracteurs d’astuce par les investisseurs étrangers et indiens pour contourner le paiement d’impôt en Inde. Les intervenants ont donc mis l’accent sur la qualité de notre juridiction offshore, en insistant sur les conditions imposées aux sociétés qui y sont enregistrées.

Les entités domiciliées dans le global business doivent faire preuve à tout moment qu’elles ont de la substance (c’est-à-dire qu’elles entreprennent des opérations à partir de leur présence dans le pays) et qu’elles ne sont pas des sociétés écrans.

<B>D’autres améliorations prévues</B>

Rama Sithanen et Milan Meetarbhan ont rappelé d’autres règles qui renforcent la qualité et la crédibilité du centre financier mauricien. Les compagnies offshore doivent obligatoirement être administrées par des sociétés de gestion. Les resident directors des entités concernées doivent être basés à Maurice et les réunions de conseil d’administration doivent se tenir dans la juridiction mauricienne. Les transactions bancaires des compagnies sont également effectuées à Maurice pour être conformes aux lois en vigueur.

Les responsables mauriciens ont apporté des éclaircissements à plusieurs attaques dont est victime le DTAA. Sur la question round tripping (une astuce utilisée par les résidents indiens pour transiter leurs investissements à travers l’offshore mauricien dans le but de profiter des bénéfices fiscaux du traité et éviter le fisc en Inde), ils ont affirmé que la question a été déjà été traitée il y a longtemps.

Rama Sithanen et ses collaborateurs ont souligné qu’il y a eu plusieurs échanges d’information entre les autorités indiennes et mauriciennes sur plusieurs aspects touchant au traité. Selon eux, les discussions se poursuivront à l’avenir afin d’améliorer le contenu du DTAA.

La conférence de presse a attiré plusieurs journalistes de la grande presse indienne. Plusieurs titres indiens en font état hier soir dans leur édition sur la Net.

La délégation mauricienne a eu des discussions sur la question avec le ministre indien des Finances, Palaniappan Chidambaram, Kamal Nath, ministre du Commerce et Shyam Saran, le secrétaire indien aux Affaires extérieures. D’autres rencontres sont prévues aujourd’hui.