Un nouveau concurrent de taille se profile dans le secteur offshore, le Singapour. Un accord de non double imposition fiscale a été conclu entre ce pays et l’Inde. La juridiction mauricienne qui a été jusqu’ici le principal transit d’investissements étrangers vers les entreprises et les marchés boursiers indiens, est ainsi menacée. Maurice s’intéresse de près à ce nouveau développement.

La nouvelle convention bilatérale entre les deux pays a été signée cette semaine à New Delhi lors de la visite officielle du Premier ministre singapourien, Lee Hsien Loong en Inde. Les opérateurs du Global Business à Maurice attendent toujours de connaître les modalités de cet accord. Ce dernier devrait ressembler dans les grandes lignes au double taxation avoidance treaty agreement (DTAA) avec notamment des clauses d’exemption de la taxe sur la plus-value (capital gains).

“C’est sûr que ce nouvel accord aura un impact sur les activités à Maurice. Les sociétés qui sont enregistrées à Maurice et qui ont une implantation à Singapour pourront choisir de partir. Mais il faudra étudier les différents aspects du traité Inde-Singapour de plus près avant d’évaluer son incidence sur le Global Business à Maurice”, explique Uday Gujadhur, chief executive officer de Multiconsult, une offshore management company (OMC) qui est très actif sur le marché indien.

Les opérateurs mauriciens craignent en effet que le climat convivial aux affaires et la souplesse dont fait preuve les autorités vis-à-vis des activités offshore dans ce pays puissent détourner le business à partir de Maurice.

<B>Améliorer le niveau du service</B>

Toutefois, le DTAA entre l’Inde et le Singapour contiendrait des restrictions qui n’existent pas dans le traité indo-mauricien. Les exemptions fiscales dans le cas du nouveau protocole frapperont uniquement les sociétés qui ont de la substance et non celles qui se servent de conduit uniquement pour les besoins de la fiscalité. Pour être éligibles aux attraits fiscaux, il faut que les entités concernées puissent démontrer qu’elles ont effectué des dépenses d’un montant prédéterminé dans l’une ou l’autre juridiction.

La conclusion du DTAA entre l’Inde et le Singapour met en exergue la nécessité du Global Business mauricien à diversifier sérieusement ses marchés. Il y a eu une trop grande dépendance sur le marché indien depuis l’avènement du secteur offshore à Maurice.

“Il nous faut absolument améliorer notre niveau de service et continuer à attirer les investisseurs à Maurice”, soutient Uday Gujadhur.

La menace singapourienne intervient après que le traité entre Maurice et la Grande péninsule a fait l’objet de plusieurs dénonciations de la part de l’administration fiscale indienne.

Le fisc indien soupçonne, entre autres, que des Indiens résidant en Inde se servent du DTAA pour canaliser leurs investissements à travers des sociétés domiciliées à Maurice. Ils bénéficient ainsi des avantages fiscaux qui en découlent; la technique permettant aux recettes non déclarées au fisc de revenir dans le système financier indien.

Et c’est justement pour prévenir ce genre d’abus que les autorités indiennes ont introduit des mesures de sauvegarde dans la convention avec le Singapour.

L’Inde et le Singapour ont également paraphé un accord plus global en occurrence un Economic Cooperation Agreement destiné à stimuler davantage les échanges commerciaux et d’investissement entre eux.