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Signer pour un bouquet, oui mais après...

23 juin 2004, 20:00

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Patrick Koo se bat depuis le début du mois contre un opérateur de chaînes de télévision via satellite, à savoir MC Vision. Il compte ainsi mettre un terme à son abonnement, mais l?opérateur refuse. Raison invoquée : lié par un contrat jusqu?au mois de septembre 2004, il ne pourrait le résilier qu?à cette échéance.

Ce cas n?est pas isolé, si l?on tient compte des nombreuses réclamations qui parviennent à l?Institut pour la protection des consommateurs (ICP) contre les opérateurs de chaînes de télévision via satellite. Il est en effet courant à Maurice que le consommateur signe un contrat sans vraiment lire tout ce qu?il comporte comme clauses. Une pratique qui peut causer bien des mauvaises surprises. Seule solution pour éviter tout risque de déconvenue : bien disséquer les contrats et les signer qu?après avoir été d?accord avec tout ce qu?ils stipulent. Un conseil que Patrick Koo n?a pas suivi et qu?il regrette aujourd?hui amèrement.

Patrick Koo s?abonne à Canal Plus et à DSTV dès que ces chaînes sont disponibles à Maurice. Quand l?occasion d?obtenir encore davantage de chaînes via satellite est possible, ce passionné de télévision ne résiste pas et s?abonne au bouquet complet. Il signe alors aussitôt le contrat pour obtenir celui-ci, sans toutefois s?attarder sur les termes qu?il comporte. Il ne remarque pas ainsi la clause expliquant que le contrat est d?une durée d?un an renouvelable tacitement au bout de chaque année. De même, cette clause ajoute qu?il ne peut mettre un terme à son contrat avant la fin de la première année.

Chez MC Vision, la directrice du département service après-vente, Laura Wong, indique que les clauses du contrat sont claires. Le client signe pour une année et, au bout de cette année, le contrat est étendu automatiquement pour une année supplémentaire. Si le client désire ne plus recevoir les chaînes de télévision pour lesquelles il paie, explique-t-elle, celui-ci doit donner un mois de préavis avant la fin de son contrat.

Le client prisonnier

Patrick Koo, cependant, s?élève contre les clauses du contrat qui, dit-il, ?emprisonne le client?. ?Tous ces paragraphes, qui sont à notre désavantage, ajoute-t-il, sont écrits en très petits caractères et se trouvent au dos du document que l?on signe.? Il trouve également ?malhonnête? venant de l?opérateur que le vendeur se trouvant au comptoir ne prévienne pas l?éventuel abonné qu?il ne pourra mettre un terme à son abonnement avant l?échéance dudit contrat, et ce même s?il donne un préavis.

La directrice du service après vente de MC Vision précise, elle, que la compagnie traite les doléances au cas par cas. ?Nous sommes une entreprise commerciale, certes, dit-elle. Mais nous sommes aussi un prestataire de service qui est à l?écoute de ceux ayant des problèmes.? Dès lors, il est faux, selon elle, de dire que la compagnie est intransigeante et qu?elle ne fait pas de concession quand la situation l?exige.

Selon Laura Wong, si un abonné a un problème financier, pour une raison ou pour une autre, MC Vision prend son cas en considération et lui fait diverses ?propositions?. ?On peut par exemple proposer au client une suspension provisoire de la transmission des chaînes offertes.? La suspension temporaire de la transmission est par ailleurs très courante pour les abonnés qui partent en vacances. De même, ajoute-t-elle, il est aussi possible de mettre fin à un contrat avant son échéance. ?Cela s?est déjà vu dans le cas d?un client ayant perdu son emploi et qui n?avait pas d?autre source de revenus.?

Patrick Koo, de son coté, ne comprend pas pourquoi MC Vision refuse de résilier son contrat. Il s?est rendu à maintes reprises au siège de la compagnie pour expliquer qu?il ne voulait plus recevoir son bouquet de chaînes car il ne pouvait plus payer. Il se serait même rendu à Riche-Terre pour rapporter le décodeur et la carte de transmission. Mais l?employé affecté à ce point de vente n?a pas accepté de les reprendre. ?Cet employé, raconte Patrick Koo, s?est montré très arrogant. Il m?a renvoyé chez moi sans même prendre la peine de m?expliquer les raisons de son refus.?

Pas de ?liberté de choix?

Laura Wong explique que le cas de Patrick Koo est particulier. Selon elle, celui-ci aurait évoqué à certaines employées du distributeur de bouquets qu?il s?était déjà abonné avec l?opérateur concurrent. Cette raison est ?irrecevable? pour MC Vision. ?Mais où est la liberté de choix du consommateur?, se demande alors Patrick Koo, ?s?il ne peut pas rompre un contrat sous prétexte qu?il préfère la concurrence.?

Le présent contrat de ce client mécontent ne se termine qu?en septembre, et même si son décodeur est dans un sac, au fond de son garage, il continuera à payer MC Vision jusqu?au terme prévu. Car le versement est effectué par virement bancaire et ce type de paiement ne peut s?arrêter qu?à la demande de MC Vision. Une pratique que Patrick juge ?injuste? car il est ainsi en train de payer pour un service dont il ne veut plus profiter.

Il est grand temps, selon l?ICP, que les choses changent et que la loi soit revue pour mettre de l?ordre dans les contrats qui contiennent des clauses préjudiciables pour le consommateur. L?ICP a d?ailleurs déjà fait des propositions en ce sens au ministre des Finances dans le cadre du Budget 2004-2005 et espère que sa demande ne restera pas lettre morte.

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