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Secret bancaire : une règle, deux exceptions

17 août 2008, 00:00

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Maurice est de ces États que le secret bancaire attire. Il s?agit là d?un fameux principe selon lequel une banque s?engage à ne pas divulguer d?informations sur les comptes de son client.

Il existe cependant des exceptions à cette règle, et à Maurice, il y en a deux. La première intervient dans le cadre d?une procédure pénale. En ce moment même, par exemple, l?Independent Commission against Corruption (ICAC), organisme, a présenté une demande auprès de la Cour suprême pour avoir accès aux comptes bancaires de Siddick Chady. Le président du conseil d?administration de la Mauritius Ports Authority (MPA) fait l?objet d?une enquête après une allégation de pots - de-vin.

Toutefois, le recours à la justice ne lève pas systématiquement le secret. Un client peut ainsi contester un jugement qui a autorisé cette procédure. Une enquête en vue d?élucider un cas de corruption alléguée ou de blanchiment d?argent, peut alors faire chou blanc si ce client obtient gain de cause en appel.

C?est une situation que Chandra Jankee, professeur associé dans les domaines bancaires et financiers à l?université de Maurice, souhaite voir disparaître. « Il faut instituer un organisme autorisé à examiner discrètement les comptes douteux à la demande des institutions chargées de combattre les délits financiers », réclame-t-il.

« Il ne sera alors plus nécessaire de saisir une cour de justice pour obtenir une levée. Il n?y a plus de violation de la règle du secret bancaire dès qu?une banque se rend compte qu?un client a abusé de sa confiance. L?application de la règle ne se justifie que si l?argent confié à une banque est propre. Dès qu?un client franchit la ligne rouge, la banque ne peut plus le protéger. Est-ce alors la porte ouverte aux indiscrétions ? », poursuit Chandra Jankee.

Une exception à la règle

Mithilesh Soobarah, ex-étudiant de l?université de Technologie dans les domaines bancaires et financiers, insiste, quant à lui, pour que les mesures anti-corruption et anti-blanchiment ne soient pas mal perçues. Elles ne signifient pas que le pays minimise l?importance de la règle du secret bancaire. « Il faut que le client honnête sache qu?il n?y a aucun risque que le contenu de son compte soit rendu public », rassure-t-il.

Néanmoins, la loi mauricienne prévoit une seconde exception à la règle. Elle intervient dans le cadre des dispositions du Financial Intelligence Anti-Money Laundering Act. Promulguée en 2002, cette législation oblige les institutions financières, dont les banques, à signaler toutes les entrées d?argent de nature douteuse. Cela a, semble-t-il, porté ses fruits.

La collaboration des institutions financières dans ce domaine a été plus que satisfaisante, comme l?atteste le rapport de la Financial Intelligence Unit, (FIU) spécialisée dans la lutte contre le blanchiment d?argent.

Ainsi, le nombre de cas de dépôts douteux signalés en 2007 par les institutions financières a sensiblement augmenté. Il est passé de 27 % à 127 %.

Le plus grand nombre a été rapporté par les banques.

Grain de sable dans la machinerie

La FIU, dans son rapport, regrette que la culture de dénonciation de dépôts douteux ne soit pas suffisamment implantée dans un secteur relativement sophistiqué et ayant un important volume de transactions.

Qu?à cela ne tienne, l?Europe non plus n?est pas tout à fait satisfaite de la règle du secret bancaire. Elle constituerait un grain de sable dans la machinerie de la lutte contre toute forme d?activité criminelle, notamment l?évasion et la fraude fiscales.

À en croire le quotidien suisse Le temps, l?Union européenne, par l?intermédiaire de son commissaire à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, souhaiterait voir disparaître la règle du secret bancaire cette année. Ce dernier veut, en effet, supprimer le régime de retenue d?un taux de dépôts en échange de la dissimulation de l?identité du détenteur d?un compte bancaire. Cette formule a été adoptée par la Suisse, la Belgique, l?Autriche et le Luxembourg.

Mais à Maurice, on n?en est pas encore là?

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