Quelque 350 portables non déclarés ont été saisis, il y a quelques jours par des douaniers en poste à l?aéroport de Plaisance. Le montant de la fraude est estimé à Rs 2 millions.

Ces portables ont été importés de Singapour par un commerçant de la capitale. Il s?agit de portables qui coûtent en moyenne Rs 6 000 l?unité sur le marché local, soit entre 180 et 200 dollars l?unité.

L?importateur a fait venir 1 750 unités de deux modèles de ce téléphone portable. Mais des documents ont été présentés en douane seulement pour l?importation de 1 400 unités. Leur valeur CAF (coût, assurance, fret) se chiffre à Rs 1,6 million.

Normalement deux invoices devaient être présentés en douane par la société chargée de dédouaner les portables. Mais elle n?a présenté qu?une seule facture.

L?importateur avait bénéficié d?un statut (green) qui autorise la livraison de ces marchandises sans vérification par la douane. Vigilants, les douaniers postés à la section Plaisance Air Transport Services (Pats) ? où sont délivrés les colis arrivant par avion ? ont quand même examiné tous les documents. Ils ont noté que 350 des portables importés par le commerçant n?ont pas été déclarés. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non payé est estimé à Rs 250 800.

Les 350 portables ont été saisis et un Customs Offence Report a été rédigé. Très probablement ceux responsables de cette importation seront convoqués à la douane dans les prochains jours pour donner leur version des faits. Une décision sera ensuite prise quant à l?amende et le montant de la TVA à être réclamés.

Les autorités douanières auront trois options après avoir écouté les représentants des importateurs. A la lumière de leurs conclusions, elles peuvent réclamer une amende allant d?une à trois fois le montant de la TVA non payé (duty short paid) ou alors une fois la duty paid value des portables, c?est-à-dire la valeur CAF de la marchandise à laquelle on ajoute la taxe à payer.

Ces 350 portables sont toujours sous la garde de la douane en attendant une décision sur l?amende à être infligée à l?importateur.