Les taxes sur les campements rapportent gros. Elles ont permis à l?Etat de collecter quelque Rs 290 millions, depuis 2002 (voir tableau). Mais cette année, certains propriétaires de campements tardent à s?en acquitter.

La Campement Site Tax a été introduite en 1982 et a été contestée dès son introduction. Mais les propriétaires de campements ont perdu leur procès. La Campement Tax, elle, a été introduite en 2002. Elle est indexée sur la valeur des bâtiments (0,5 %).

L?Association of campements owners and users (ACOU), qui regroupe 1 400 propriétaires de campements, a intenté trois actions en cour contre l?Etat. La première plainte concerne la Campement Tax, la deuxième plainte concerne les dispositions du Finance Act de 2006, qui a introduit les options pour les baux, et la troisième plainte conteste l?envoi des lettres d?option, survenue fin mai 2007.

Le Finance Act de 2006 prévoit, quant à lui, le paiement d?un dépôt allant de Rs 2,5 à Rs 5 millions l?arpent et une location annuelle de Rs 125 000 à Rs 250 000, en fonction de la zone.

Cinq zones, de A à E, ont été identifiées, en fonction de la qualité des plages sur lesquelles se trouvent les campements.

L?Etat a annoncé la création, fin juillet, d?un comité de médiation pour tenter de trouver une solution à l?amiable à tout le problème. Cela fait suite à la proposition du chef juge Bernard Sik Yuen et du juge Bushan Domah dans le procès contre la Campement Tax. Le comité est présidé par Suresh Seebaluck, le chef de cabinet au bureau du Premier ministre.

A la lumière de ces développements, l?ACOU a donc recommandé à ses membres la prudence par rapport aux paiements. Réclamée par le ministère des Finances, la taxe sur les campements doit normalement être payée en deux tranches, la première avant le 31 juillet et l?autre au plus tard le 31 janvier 2008.

Par ailleurs, le ministère des Terres et du Logement réceptionne, depuis juillet, les paiements concernant le renouvellement des baux (prévus dans le Finance Act).