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Roger de Boucherville pourra faire appel
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Roger de Boucherville pourra faire appel
Condamné à perpétuité, Roger Pardayan de Boucherville a obtenu une première manche jeudi devant le Conseil privé. Cette instance judiciaire lui a accordé le droit de faire appel contre sa sentence. Les Law Lords Scott, Rodger et Carswell lui ont octroyé un special leave to appeal. L?audience a été fixée au 6 mai prochain.
Le condamné avait été conduit en Cour suprême sur la base d?un mandat d?amener le vendredi 15 juin. Cela, afin de jurer un affidavit dans le cadre de sa demande, la Cour suprême ayant rejeté sa motion pour une réduction de peine le 9 février 2006.
Roger de Boucherville avait été condamné à la peine capitale le 21 février 1986 pour l?assassinat de Sooryadev Jodhun. A la suite de l?abolition de la peine de mort en 1995, sa peine a été commuée en condamnation à perpétuité. Lors de l?amendement du Code pénal de 1985, le maximum de peine qu?on peut infliger à un individu est passé de 20 à 30 ans de prison pour la condamnation à vie.
Le 2 septembre 2004, Roger de Boucherville avait déposé une motion en Cour suprême, estimant que la condamnation à vie prononcée contre lui, le 21 février 1986, pour un délit commis le 5 janvier 1984, donc avant l?amendement, devrait être de 20 ans à compter du 21 février 1986. Roger de Boucherville est défendu par Mes Edward Fitzerald, Rex Stephen et Daniel Dangeot.
«Cette étape laisse entrevoir une lueur d?espoir pour que Roger de Boucherville puisse retrouver la liberté dans un proche avenir», estime Me Stephen.
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