L?ancien cadre de Rogers, Robert Rivalland, a demandé l?arrêt des poursuites entamées contre lui. C?était hier en cour intermédiaire. Il comparaissait devant cette instance judiciaire pour répondre d?une accusation de complot en vue de commettre une fraude de Rs 85 millions au préjudice d?Air Mauritius.

A l?ouverture de la séance hier, présidée par le magistrat Benjamin Marie-Joseph, l?avocat de Robert Rivalland, Me Guy Ollivry, QC, a présenté une motion demandant l?arrêt définif des poursuites contre son client. Il a soutenu que maintenir les poursuites contre Robert Rivalland constitue un abus de procédure et porte atteinte à ses droits garantis sous l?article 10 (1) de la Constitution. Article qui stipule que toute personne faisant l?objet d?une accusation pour un délit criminel a droit à un procès équitable et cela dans un délai raisonnable devant une cour de justice indépendante et établie par la loi.

Me Gaytree Manna, représentant la poursuite, a soutenu que le parquet objecte à la requête de l?accusé. Elle a demandé que la défense de Robert Rivalland fournisse des précisions sur la motion présentée. Cela pour que la poursuite puisse répliquer. Elle a également cherché à savoir si la défense comptait expliquer de quelle façon elle considérait injuste le procès contre Robert Rivalland.

Me Ollivry a avancé qu?il a besoin de quelques jours pour faire part de ces précisions. Il a ajouté qu?il ne remettait pas en cause l?intégrité du tribunal. Toutefois, plusieurs autres raisons le poussent à venir de l?avant avec une telle motion. Il invoque le délai qu?a connu le procès entamé contre son client. Surtout depuis la première motion d?abus de procédure pour délai abusif. Cette motion déposée par la défense avait été rejetée par le tribunal.

Prejudice a la defense

L?avocat a également avancé que son client est accusé d?avoir comploté avec sir Harry Tirvengadum, l?ancien patron de la compagnie nationale d?aviation. Cela à la lumière du témoignage de Gérard Tyack, l?ancien directeur financier d?Air Mauritius et témoin de la poursuite.

Me Ollivry a soutenu que Harry Tirvengadum était un témoin pour la défense de son client. Témoin, qui selon les dires de l?avocat, allait réfuter les allégations de Gérard Tyack. Or, vu l?indisponibilité de sir Harry Tirvengadum, cela portera préjudice à la défense de Robert Rivalland.

Me Guy Ollivry s?est engagé à communiquer au bureau du Directeur des poursuites publiques de plus amples précisions sur sa motion au plus tard le 12 décembre. Les débats sur la motion auront lieu le 27 décembre. Aucune motion n?a été présentée en faveur d?un autre ancien cadre de Rogers, Derek Taylor. Celui-ci était hier représenté par Me Lona Dinya. Derek Taylor de même que Robert Rivalland sont les deux seuls accusés dans l?affaire de commissions spéciales versées à Rogers par Air Mauritius. Ceci alors que ces paiements seraient non dus.

Un quatrième accusé, Joseph Yip Tong, également ancien cadre de Rogers, avait, lui, obtenu un non-lieu après avoir plaidé la maladie et le fait qu?il est inapte à faire face au procès. Lundi dernier, la cour a ordonné l?arrêt des poursuites contre sir Harry Tirvengadum. Cela pour des raisons de santé.