Il est venu en 1997 à la demande du gouvernement mauricien pour étudier la structure du judiciaire. Neuf ans après, Lord Mackay of Clashfern est de nouveau à Maurice, cette fois pour superviser la mise en application du rapport qui porte dorénavant son nom. Sir Hamid Moollan, André Robert, Sunil Banymandhub, le Professeur Michel Borysewicz et Mohammed Mallam Hassam étaient les autres membres de la commission.

Ce rapport Mackay, s?il est appliqué dans son intégralité ? et il semble que telle est l?intention du gouvernement ? va véritablement, et pour emprunter un terme à la mode, changer la vie de bien des Mauriciens.

Un des premiers constats, que font d?ailleurs les rédacteurs du rapport, est que celui que le système légal est censé servir ? le commun des mortels ? semble ironiquement être la dernière de ses préoccupations. Les recommandations visent donc à mettre l?accent sur les justiciables, surtout les petites gens, pour redonner tout son sens au terme ?justice?. Parmi une série de mesures recommandées : revoir le fonctionnement des tribunaux, surtout les cours de districts qui traitent de petites affaires, de façon à ne plus faire perdre le temps aux contribuables.

Face au triste spectacle du? justice delayed is justice denied?, une série de mesures est proposée. Pour faire en sorte que ceux qui cherchent justice puissent en bénéficier en un temps raisonnable.

Que les Mauriciens sachent exactement comment procède l?administration de la justice et qu?ainsi ils ne se sentent pas exploités. Cela peut se faire à travers la distribution de pamphlets qui expliquent les procédures légales dans une langue simple et claire, dit aussi le rapport.

Codes d?éthique

On recommande aussi que les lois en vigueur dans le pays soient vulgarisées. Des critiques à peine voilées sur la rigidité qui entoure les procédures sont aussi formulées. Cela, dans un souci de remettre les points sur les ?i? : l?administration de la justice est là pour aider les gens et non pas pour compliquer leurs vies. Pour ce faire, la formation est importante de même qu?un service de relations avec le public, actuellement inexistant dans nos cours de justice.

Les avocats et avoués devront être plus à cheval sur leurs codes d?éthique ; le rapport préconise ainsi une instance où ceux qui n?auraient pas témoigné de la plus grande rigueur, face au public, puissent éventuellement être sanctionnés.

Les affaires en cours devront être traitées le plus rapidement possible. Le rapport suggère comment le faire : un emploi du temps devra être ébauché, suivi à la lettre autant que possible et un jugement livré aussitôt possible.

Toujours dans le même esprit de justice et d?équité, l?accès à la legal aid devrait être rendu plus accessible pour que les plus vulnérables d?une société puissent avoir accès à la justice. Le rapport propose aussi qu?un système de compensation soit institué pour compenser ceux qui ont été victimes d?un crime. Cela, disent les rédacteurs, supportera l?idée d?un Etat de droit.

Poussant plus loin la critique voilée du système et de ceux qui la rendent, les rédacteurs du rapport demandent à ce que la profession légale mette sur pied un comité pour donner des conseils légaux gratuitement à ceux qui ne peuvent se payer les services d?un homme de loi. ?Une telle initiative par la profession légale serait, pensons-nous, un acte de service public que peut bien se permettre la profession?? , écrivent-ils.

TRIBUNAUX

Justice rapide

■ Rendre la justice plus rapide. Au cas contraire, des sanctions. Beaucoup de temps est perdu à cause de l?indiscipline des avocats, estime le rapport Mackay. Si tel est le cas, qu?ils paient les ?wasted costs? de la cour, disent les rédacteurs. Le rapport préconise aussi que la poursuite s?acquitte des frais si elle perd une affaire en cour. Une façon de s?assurer qu?une affaire qui sera logée sera bien ficelée ? et pourra donc aller plus vite ? avant d?atterrir devant un magistrat. Une enquête criminelle devra être complétée et logée au maximum un an après les faits, sinon la cour n?acceptera pas de prendre l?affaire, à moins que la police et le parquet arrivent à prouver que le retard n?a pas été causé par eux. Dans un souci de rapidité, la cour est aussi enjointe à proposer une sentence moins sévère à ceux qui souhaitent plaider coupable pour les encourager à le faire.

ORGANISATION

Judiciaire plus efficace

■ Un service et un système plus efficaces passent par une réorganisation des attributions. Les rédacteurs du rapport recommandent qu?une cour d?appel soit créée où siégeraient les cinq juges les plus importants du pays, dont le chef juge et le ?Senior Puisne Judge?. Quiconque ne serait pas satisfait d?un jugement d?un tribunal pourrait faire appel à ce qui sera la plus haute instance du pays. Les rédacteurs du rapport sont d?avis que le système actuel, où les mêmes juges décident des affaires et revoient les jugements de leurs collègues n?est pas propice au bon exercice de la loi. Ils proposent aussi que la section Haute de la Cour Suprême (qui sera scindée en deux avec la création de la cour d?appel) soit divisée en plusieurs divisions comme la division criminelle, civile, familiale etc. pour une meilleure gestion et éventuellement de meilleurs jugements. Pour plus d?efficacité, le bureau du DPP, qui s?occupe de la poursuite, le State Law Office qui agit principalement comme conseiller légal au gouvernement, et le Parliamentary Counsel, qui rédige les projets de lois, devraient être séparés, recommande le rapport. L?accent est mis sur la formation de tous ces cadres. Le rapport Mackay demande aux autorités de revoir les critères pour la nomination de magistrats de même que la constitution de la Judicial and Legal Service Commission. L?on note aussi la proposition que le judiciaire ait son propre budget. La qualité du service et des hommes et des femmes qui administrent la justice devra être la priorité, écrivent les rédacteurs, laissant entendre que ce besoin de ?qualité? n?est pas assez pris en considération. Il serait aussi souhaitable que les avocats se spécialisent pour un meilleur service, ajoute le rapport.

MÉDICOLÉGAL

Une nouvelle approche

■ Le service médicolégal rattaché à la police n?est pas vu d?un très bon ?il par les rédacteurs du rapport Mackay. La structure étant ce qu?elle est, les services d?un médecin légiste sont accessibles à la poursuite mais pas à l?accusé. Le rapport recommande la mise sur pied d?un institut indépendant sous forme de trust gouvernemental, qui louerait ses services à la police, de même qu?à la partie adverse. Cette recommandation, disent les rédacteurs, est d?une grande importance en ce qui concerne la confiance que devrait susciter l?administration de la justice aux citoyens. Un changement de mentalité est aussi recommandé en ce qui concerne les demandes de remise en liberté conditionnelle. Que les suspects n?aient plus à payer de caution, disent les rédacteurs, qu?ils soient libérés sur conditions. Les appels du parquet contre un acquittement devront être traités avec précaution, dit aussi le rapport. Le service communautaire est souhaitable dans certains cas alors que le concept ?d?avertissement? quand il y a eu des infractions à la loi, est quelquefois plus efficace qu?une poursuite, dit le rapport. S?il y a récidive, l?avertissement initial, enregistré par la police est à ce moment la pris en considération.