L?Assemblée nationale a adopté, hier soir, en troisième lecture, le Sugar Industry Efficiency (Amendment) Act. Cette nouvelle loi permettra de morceler des lopins de terres sans contraintes administratives et frais financiers à encourir. Le Premier ministre est monté au créneau pour justifier ces amendements lors des débats entre les deux parties de la Chambre. Navin Ramgoolam s?est toutefois réjoui du ton consensuel venant des bancs de l?opposition.

Voulant morceler ses 76 perches pour les distribuer en héritage à ses enfants, un planteur est contraint de passer par toutes les lourdes étapes administratives. Il s?acquitte, à la fin, des frais de Rs 60 000. A pareille époque, un projet foncier sur 200 hectares est approuvé sans difficulté aucune.

S?appuyant sur l?anecdote, Navin Ramgoolam a indiqué que ce texte de loi ?vient corriger une injustice envers les petits planteurs?. En ce faisant, a poursuivi le Premier ministre lors de son intervention, le gouvernement vient créer un level playing field dans ce secteur. Jusqu?ici, ce ne sont que les usiniers-planteurs qui ont bénéficié de ces avantages dans le cadre du financement du plan de retraite volontaire au sein de l?industrie sucrière.

Divergences légales

Résumant les débats, le ministre de l?Agro-industrie, Arvin Boolell, qui pilote le projet, tout en se félicitant du consensus ayant prévalu lors des échanges, a d?emblée fait ressortir que le précédent régime s?est lancé dans une politique de spéculation foncière. Il a cité la conversion des terres agricoles de choix. ?Contrairement au précédent régime, nous devons protéger les intérêts de tous les partenaires?, a-t-il insisté.

L?industrie sucrière passe par une période difficile, exacerbée par l?annonce d?une baisse de 39 % du prix garanti sur le marché européen. La politique actuelle est de s?assurer que ce secteur se regroupe et reste viable.

Auparavant, le porte-parole de l?opposition sur le dossier de l?agriculture, Nando Bodha, a évoqué la nécessité de mettre le petit planteur en présence des trois possibilités pour son avenir : la canne, la diversification agricole ou la conversion de ses terres.

Le ministre Arvin Boolell a précisé que le gouvernement viendra de l?avant avec une série de mesures incitatives à l?intention de ces planteurs. Et ces amendements s?insèrent dans cette logique, pour éliminer tous les soucis auxquels feraient face les planteurs en temps normal.

L?opposition par la voix du député Alan Ganoo a clamé son soutien aux principes de base du texte de loi. Il a relevé dans la foulée, certains aspects qui méritent d?être revus. Au cours de son intervention, il a étalé des divergences légales qui surgiront à l?avenir, la lourde bureaucratie qui entraverait le processus de morcellement, l?incitation à la spéculation foncière et l?incapacité des planteurs à trouver le financement nécessaire pour doter ces terres morcelées des aménités basiques telles que l?électricité, l?eau, les routes et les drains. Selon lui, le mieux serait que la Banque de développement vienne de l?avant avec un fonds spécial.

Alan Ganoo a rappelé qu?un tel amendement figure dans le discours budgétaire de l?ancien ministre des Finances, Pravind Jugnauth. Mais il s?est fait tancer par la majorité, avec Navin Ramgoolam en première ligne. Et ce dernier n?a pas manqué de rappeler que seuls trois planteurs sur 22 000, soit ?0,00013 %? avaient adhéré au plan.