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Prohibition Order : Moussa Mohammad proteste
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Prohibition Order : Moussa Mohammad proteste
Le Chief Internal Auditor de la Mauritius Commercial Bank, Moussa Mohammad, relâché sur parole vendredi après-midi, a payé sa caution de Rs 50 000 et a signé sa reconnaissance de dette de Rs 100 000, hier matin.
Il était accompagné de son avocat Me Hervé Duval Jr. Moussa Mohammad est accusé provisoirement d?avoir refusé de consigner une déposition formelle auprès de l?Independent Commission against Corruption (ICAC). Ce refus va à l?encontre de l?article 50 du Prevention of Corruption Act 2002. La loi prévoit en effet que la commission peut convoquer une personne pour un interrogatoire et lui demander de déposer sous serment. Ce que l?auditeur aurait refusé de faire.
Me Duval a déposé une motion contestant le Prohibition Order émis contre son client qui ne pourra quitter le pays jusqu?à la fin de la présente affaire. Les débats sur cette motion ont été fixés au 7 août 2003. Moussa Mohammad avait été arrêté mercredi dernier et libéré sur parole. Lors de sa comparution devant le tribunal, jeudi matin, la police objecte à sa remise en liberté provisoire. Un officier affecté à l?ICAC explique à la barre que la commission craint que ?l?auditeur ne tente d?intimider les témoins et ne falsifie les documents.?
Le représentant du parquet étant absent, la motion de remise en liberté n?a pu être débattue comme l?exige la procédure. Peu avant 16 heures, le magistrat Anil Kumar Ujodah, tranche. Puisque la police objecte à sa remise en liberté, Moussa Mohammad devra être conduit en cellule policière au poste de La Tour Koenig. Entre-temps Me Duval entame des démarches auprès du Directeur des poursuites publiques (DPP) pour la remise en liberté sur parole de son client. Avec l?autorisation du DPP, Moussa Mohammad est libéré vendredi après-midi.
Par ailleurs, Anil Gujadhur, Managing Director de la Banque de Maurice (BoM) a été entendu par les limiers de l?ICAC hier. Il est, après le gouverneur, Ramesh Basant Roi, le deuxième responsable de la BoM à être entendu par la commission dans le cadre du scandale financier qui a éclaté en février.
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