Le full bench de la cour intermédiaire a rejeté hier la demande d?arrêt de procès formulée par l?ancien patron d?Air Mauritius, sir Harry Tirvengadum. Ses avocats avaient argué qu?il ne peut subir un procès en raison de ses problèmes cardiaques. Mais la cour a statué que la défense n?a pu démontrer que la maladie pourrait affecter sa faculté à se défendre. L?ancien président-directeur général de la compagnie nationale d?aviation sera ainsi poursuivi pour complot en vue de détourner Rs 85 millions.

Dans leur décision, les magistrats Benjamin Marie-Joseph, Nicolas Ohsan-Bellepeau et Renuka Dabee rappellent que sir Harry Tirvengadum, est poursuivi pour complot avec l?ancien directeur financier d?Air Mauritius, Gérard Tyack, pour organiser le paiement, par Air Mauritius, de commissions spéciales indues à Rogers.

Le 18 octobre 2006, pendant le procès, Me Yousuf Mohamed SC, avocat de l?accusé, demande l?arrêt du procès pour cause de la maladie de son client. La poursuite objecte. Le Dr Cassam Hingun, appelé par la défense, soutient que l?accusé souffre de problèmes cardiaques, qu?il lui a conseillé de consulter le même chirurgien londonien qui lui avait fait un pontage en 1991, qu?il a diagnostiqué que ses artères étaient bouchées mais qu?aucune intervention chirurgicale n?était possible. Toute situation stressante pourrait mettre la vie de sir Harry Tirvengadum en danger.

Un mois plus tard, le 18 novembre 2006, un panel de médecins choisis par la poursuite examine l?accusé. Ils arrivent à la conclusion que l?état du malade court un ?très grand risque de symptômes coronaires aigus avec mort subite, et qui peut être accentué par des conditions de stress?. Mais ce rapport souligne que l?accusé est ?bien conscient en termes de temps et d?espace, qu?il est cohérent et ne fait pas preuve d?illusions ou d?hallucinations. Il est d?humeur légèrement dépressive et il est inquiet. Son jugement n?est pas réduit?.

Les magistrats, se référant à une décision du tribunal international traitant des procès pour violation de la loi humanitaire internationale (ex-Yougoslavie), relèvent, entre autres, la question de la faculté mentale d?un accusé, lequel doit être en mesure de plaider, de comprendre et de se défendre. Ainsi, la cour note qu?il incombait à la défense de démontrer que l?état de santé de l?accusé affecte son aptitude à se défendre. ?Tenant compte des principes de droit sur cette question, nous sommes d?avis que les preuves apportées sont insuffisantes pour établir que l?accusé est inapte à faire face à son procès, d?autant qu?il n?a pas été démontré de quelle manière l?état de santé de l?accusé affecte sa capacité à se défendre?, écrivent les magistrats. Ils ordonnent que les procédures engagées contre sir Harry Tirvengadum soient maintenues.

Ce procès reprendra le 14 mars, quand sera aussi débattue une autre motion : celle qui conteste qu?un des policiers engagés dans l?enquête pour cette affaire ait escorté, pour ses comparutions en cour, le principal témoin à charge, Gérard Tyack.