Le verdict d?emprisonnement contre Oozageer Sunneechurra, assistant commissaire de police (ACP) et responsable du Central Criminal Investigation Department (CCID) à la retraite, a été maintenu.

Bernard Sik Yuen et Keshoe Parsad Matadeen, chef juge et Senior Puisne Judge suppléants à la Cour suprême, ont rejeté l?appel du condamné. Il contestait les trois mois de prison que lui a infligée la cour intermédiaire. Les hommes de loi de l?ancien patron du CCID comptent étudier ce jugement plus en détail avant de décider d?un éventuel appel devant le Conseil privé.

L?ancien haut gradé de la police a été arrêté le 17 octobre 2003 par l?indépendent Commission against Corruption (Icac). Il était accusé de corruption pour avoir séjourné gratuitement, avec ses proches, à l?hôtel Oberoi à Pointe-aux-Piments. Poursuivi devant la cour intermédiaire, il était trouvé coupable de corruption le 11 avril 2006. Le CCID enquêtait sur des allégations de plats avariés servis aux clients de l?hôtel Oberoi, lesquelles auraient donné lieu à des chantages exercés sur la direction. Une enquête était également en cours sur des vols.

L?ancien patron du CCID a séjourné du 2 au 4 août 2002, à l?hôtel. Il était accompagné de sa femme, d?autres proches et de son beau-frère. Mais le séjour a été gratuit pour tous. Sunneechurra a soutenu qu?il n?a jamais été question de non-paiement. Il a précisé que c?est la direction de l?hôtel qui a choisi de ne pas lui présenter la facture. Expliquant les motifs du séjour, il déclare que son beau-frère était en vacances à Maurice pendant que lui enquêtait à l?hôtel Oberoi. Le beau-frère voulait séjourner dans un hôtel et souhaitait inviter Sunneechurra et sa famille, à ses frais.

Les juges de la Cour suprême considèrent que ?the fact that he took his family, including his extended family to enjoy the hotel facilities free of charge clearly amounts to accepting gratification?. Ils disent que la récompense qu?il a acceptée pour sa femme, son fils, son beau-frère et d?autres membres de sa famille ?can only give colour to his own stay which must be considered as tainted and amounting to the accepting of a gratification for himself and for which he stood charged?. Les juges expliquent que les preuves démontrent que l?ancien ACP avait occupé la chambre n° 504 mais que le formulaire d?enregistrement ne donne aucune indication quant au mode de paiement qu?il allait utiliser.

Le Directeur des poursuites publiques était représenté par Me Priya Cheetoo, Senior State Counsel, l?Icac par son Chief Legal Adviser Me Manish Gobin. La défense était assurée par sir Hamid Moollan, Mes Yusuf Mohamed, Hamid Jagoo et Ayesha Jeewa, avouée.