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Prakash Boolell pourra faire appel au Conseil privé
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Prakash Boolell pourra faire appel au Conseil privé
L?avocat Prakash Boolell a été autorisé par la Cour suprême à faire appel au Conseil privé. Il veut contester la décision de la cour intermédiaire qui l?a condamné à six mois de prison pour escroquerie. La cour d?appel avait maintenu le verdict de culpabilité.
Les juges Keshoe Parsad Matadeen et Saheeda Peeroo rappellent toutefois que le Judicial Committee du Conseil privé ne siège pas en tant qu?une deuxième cour d?appel.
Un mandat d?arrêt a été émis contre Prakash Boolell le 15 janvier 2003 parce qu?il ne s?est pas présenté en cour intermédiaire pour le jugement dans le procès que lui intentait la police. L?explication selon laquelle il avait envoyé un certificat médical n?avait pas satisfait les magistrats.
Arrêté le 18 mars 2003 à Pointe-aux-Sables par la Criminal Investigation Division sous une accusation d?escroquerie et de détournement au préjudice d?une usine de textile de Coromandel en septembre 1990, il avait plaidé non coupable.
Les magistrats Devianee Beesoondoyal et David Chan l?avaient trouvé coupable d?escroquerie, pour l?émission d?un chèque sans provision de Rs 132 000. Prakash Boolell avait contesté ce verdict en Cour suprême. Celle-ci avait maintenu le verdict de la cour intermédiaire. Il était représenté en cour par Mes Désiré Basset, Senior Counsel, et S. SaKurdeep, avoué.
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