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Pouvoirs accrus à l??Ombudsperson?

16 mars 2005, 00:00

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L?Ombudsperson for Children bénéficiera de pouvoirs accrus, grâce à un amendement à la loi voté hier à l?Assemblée nationale. L?Ombudsperson peut désormais convoquer des témoins, exiger que des documents déterminants soient produits et même référer des cas à la cour.

Arianne Navarre-Marie, ministre des Droits de la femme, du Développement de l?enfant et du Bien-être de la famille, a expliqué que l?amendement est nécessaire : il y a quelques cas de témoins qui ont refusé de déposer. L?Ombudsperson a traité 400 cas depuis sa prise de fonctions, il y a 14 mois. Dans la plupart des cas des ?solutions? ont été trouvées, selon la ministre.

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