Après des débats au Parle-ment, la nature du bail pour les portiques fait désormais l?objet d?une commission d?enquête présidée par Sir Victor Glover. Celui-ci a interrogé hier, Jean Wong Chung Toi, n°1 de la Mauritius Ports Authority (MPA) et Archimède Lecordier, directeur général de la Cargo Handling Corporation Limited (CHC). Ce dernier admet avoir négligé le terme de lease purchase.

Au c?ur des discussions se trouve en effet la nuance technique entre les termes operating lease (location sans intention d?acheter) et finance lease (achat par crédit-bail). Au Parlement, l?opposition avait souligné que si l?achat des deux portiques relève d?un crédit-bail, l?aval du Central Tender Board (CTB) doit être obtenu. Mais hier, Archimède Lecordier affirme devant la commission Glover que la CHC avait toujours opté pour un bail sans intention d?acheter.

A cela, Sir Victor Glover explique qu?une lettre de l?International Management and Construction Corporation Ltd (IMCC) parle de lease purchase. Il demande à Archimède Lecordier s?il a alors envisagé d?enclencher d?autres procédures maintenant que l?achat pourrait être la voie choisie.

Le directeur général de la CHC répond par la négative. Il plaide la bonne foi. A l?étonnement de Sir Victor Glover, il explique que ce volet n?a effectivement pas retenu son attention. Pour démontrer sa bonne foi, Archimède Lecordier dit avoir écrit au CTB avec force détails.

De son côté, le ministre Sangeet Fowdur a affirmé avoir été induit en erreur dans cette affaire. Il a soutenu à l?Assemblée nationale que c?était un achat par crédit-bail. Une nuance qui n?a pas été décelée par la CHC.

Les conseillers légaux l?auraient découvert, rassure Achimède Lecordier. Il précise que le draft contract reçu de cette compagnie était à l?étude par les conseillers légaux.

Le n°1 de la CHC indique que des discussions sur les implications financières devaient avoir lieu avec l?arrivée des représentants de l?IMCC. Il était aussi question qu?un document soit soumis au conseil d?administration pour ces achats.

Maintenant que la letter of intent adressée à l?IMCC a été annulée à la demande du gouvernement, le CHC entreprend un nouvel exercice pour l?achat de ces équipements en passant par le CTB. Une décision sera prise par le conseil d?administration lundi prochain.

Les questions de Sir Victor Glover ont permis de faire l?historique de cette affaire. Le 12 janvier 2004, un représentant d?Ireland Blyth Shipping mentionne, par le biais d?un e-mail, que l?IMCC à l?intention de vendre les portiques. Sir Victor Glover note que la CHC ne semble pas intéressée. Fait que confirme Archimède Lecordier.

Délai de dix jours

Mais l?avis de Marc Juhuel de la Banque mondiale change les données en mars. L?offre de Maersk, compagnie maritime, est rejetée et celle d?IMCC retenue. Ses conditions et prix sont jugés ?raisonnables?.

Dans un souci de transparence, indique Archimède Lecordier, CHC lance un appel d?offres. Elle souligne que l?avis du CTB est recherché mais l?organisme a estimé que la transaction ne relevait pas de ses compétences.

Pourquoi un délai de 10 jours uniquement pour l?appel d?offres ? interroge Sir Victor Glover. Archimède Lecordier explique que les compagnies étaient déjà au courant des spécifications proposées. Autre facteur essentiel : le temps. ?La décision a été prise on a fast-track basis dans l?intérêt de l?économie et de celui du pays?, ajoute-t-il.

Trois offres sont reçues. Deux d?entre elles veulent louer à bail. Une option que rejette la CHC qui opte pour l?offre de l?IMCC. Celle-ci veut vendre les portiques et le concept ?louer après retourner?, comme le souligne Sir Victor Glover, ne figure pas dans sa première soumission.

Le président de la commission s?est aussi interrogé sur le fait qu?une délégation qui s?est rendue à Abu Dhabi, où est basée IMCC, a fait un détour par Mumbai et Chennai en Inde. Des portiques achetés à l?IMCC s?y trouvent et la délégation avait pour mission de voir leur opération, répond Archimède Lecordier.

Un taux d?intérêt de moins de 3 % proposé pour le financement de ces portiques est aussi évoqué. Cette offre a d?abord été révélée par le leader de l?opposition, Navin Ramgoolam, au Parlement. Il s?est insurgé du fait que la Mauritius Ports Authority (MPA) a accepté de payer le lease à un taux d?intérêt de 6,2 % alors qu?une banque a proposé un taux inférieur à 3 %.

Le n°1 de la CHC affirme que la MPA l?a informé de cette offre et qu?il a réclamé un document officiel. Mais, dit-il, aucun renseignement ne lui est parvenu.

Interrogé sur ce sujet, Jean Wong Chung Toi, directeur de la MPA, explique que Kamal Tapossea, cadre de la Barclays et son directeur général, se sont rendus au siège de l?autorité portuaire le 21 avril. La MPA a demandé à l?institution bancaire de soumettre ses propositions pour l?achat éventuel des portiques.

Deux propositions lui sont faites : l?une pour le crédit-bail avec un taux d?intérêt se situant dans une fourchette de 8,5 à 9,5 % et l?autre, pour un prêt à un taux annuel de 2,3 %. Toutefois, ce taux est déterminé par les fluctuations du marché. Comme le paiement se fera en dollar, le taux de change devra aussi être considéré. L?offre a donc été rejetée, dit-il.

Entre-temps, la MPA négociait avec la Banque européenne d?investissement, qui dans le cadre de l?accord Cotonou, aide les pays d?Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ajoute le capitaine Toi. Il souligne que les conditions sont, par conséquent, attrayantes et le taux d?intérêt plus intéressant.

Parallèlement, les négociations se poursuivent avec IMCC et l?étape de letter of intent est franchie. La proposition de la Barclays devient alors ?irrelevant?, souligne le n°1 de la MPA.

Les remarques du ministre selon lesquelles la MPA ait été ill-advised pour cette proposition bancaire ne sont donc pas juste ? demande alors Sir Victor Glover. Le Capitaine Toi répond par la négative.

Les travaux de la commission reprennent le 2 juin avec la déposition du leader de l?opposition.