La cour peut-elle décider si l?allocation d?un contrat a ou non été correctement menée alors que le Central Tender Board n?a pas encore choisi le soumissionnaire ? C?est le débat qui s?est déroulé hier en Cour suprême devant le chef juge Ariranga Pillay et le juge Paul Lam Shang Leen. Ils entendaient la contestation, par un consortium mené par Rehm-Grinaker, de l?allocation du contrat de tout à l?égout de Montagne-Jacquot à ABB/ Ebara/WHBO. Les juges ont réservé leur décision.

Le tout-à-l?égout de Montagne-Jacquot est un projet de Rs 500 millions. Il concerne la construction d?une station d?épuration et de deux stations de pompage. Celles-ci devraient entrer en opération en 2005 afin de permettre le traitement des eaux usées et industrielles d?une partie de la capitale. Le projet vise aussi à assainir l?environnement dans certaines régions de Plaines-Wilhems, la Tour-Koenig, Beau-Bassin.

Pas contacté pour rencontrer l?ingénieur

Le consortium Rehm-Grinaker/LTA/Ondeo/Degremont/Itochu/Ireland Blyth allègue que les consultants sur ce dossier, une firme japonaise et Servansingh Jadav and Partners, ?ont favorisé? le consortium ABB/EBARA/ WBHO au détriment des autres. Le consortium Rehm-Grinaker proteste contre le fait qu?il n?a pas été contacté pour des clarifications ou pour une réunion avec l?ingénieur consultant. Le plaignant déplore le fait qu?un représentant d?ABB/EBARA/WBHO, Carl Watson, ait pu déclarer, dans une interview, que son groupe étant le soumissionnaire le plus bas, il devrait obtenir le contrat.

Me Iqbal Maghooa, Acting Parliamentary Counsel qui représente le ministère des Services publics, a confirmé qu?aucune décision finale n?a été prise par le CTB pour l?allocation du contrat. Dans ce cas, ont fait ressortir les représentants du CTB et de la WWMA, qui sont visés par le consortium, la requête de celui-ci est ?prématurée?.

Me Raymond d?Unienville, QC, qui paraît pour la WWMA, estime même scandaleux que le consortium ait enfreint la confidentialité.

?Suffisamment d?éléments intrigants?

Les deux juges ont fait observer que du fait qu?aucune décision n?a été prise, il n?est pas du devoir de la Cour suprême de décider à la place du CTB. Mais pour Me Maxime Sauzier, qui paraît pour le consortium, il y a ?suffisamment d?éléments intrigants? dans cette affaire pour que la cour puisse intervenir. En insistant sur le fait que la demande de son client n?est pas prématurée, il a demandé à la cour de déclarer l?offre soumise par ABB/EBARA/ WBHO irrecevable, parce que son client n?a pas bénéficié ?d?un bon traitement?.

Me Saheed Bhaukaurally, Acting Assistant Solicitor General, qui représente le CTB, a indiqué qu?une enquête a été ouverte sur les allégations de favoritisme faites par le consortium Rehm-Grinaker. L?enquête a été mise en veilleuse en attendant la décision de la Cour suprême, dit-il.