«LÉglise ek l?État bizin dire dès à présent ki zot scénarios dans l?éventualité ki zot gagné ou zot perdi case devant Privy Council pour la rentrée 2004 », argue le président de la Government Hindi Teachers?Union (GHTU), Suttyhudeo Tengur, lors d?une conférence de presse vendredi. Il a souligné que ni le BEC ni le ministère de l?Éducation n?ont rendu publiques les dispositions qu?ils comptent prendre pour la rentrée 2004. Cela, en dépit de l?accord conclu mercredi entre l?État, le directeur du BEC, Michael Atchia, et Tengur les engageant à respecter le verdict du Conseil privé.

« Si l?Église dire ki li respecter jugement Privy Council, mais ki li retire li de la réforme kouma li finne menacé. Ki pou arrive bane zenfants ki finne choisir collèges catholiques ? », se demande Suttyhudeo Tengur. Selon ce dernier, l?État et l?Église ont plusieurs options, notamment celle de geler les admissions, ou encore de dire exactement comment ils comptent respecter leur engagement. Il avance que les parents ne doivent pas être laissés dans le flou. « Pou éna enne crise sociale au cas ou banne élèves pou bizin change collèges à cause jugement Privy Council. »

Pour Steven Obeegadoo, le gel ou le report des admission ne se pose pas. « L?admission en cours n?est nullement tributaire de la décision du Privy Council. Elle ne concernera que 50 % des places offertes par les collèges catholiques, soit environ 700 élèves sur les 18 000 qui seront admis en janvier 2004. »

« Le BEC offre ses 50 % de places entre le 15 et le 19 décembre. Il est dès lors évident que si le Privy Council confirme l?opinion de la Cour suprême sur l?anticonstitutionnalité du critère religieux et rend son jugement avant le 19 décembre, cela va remettre en question les admissions dans ces écoles à hauteur de 50 % », précise le ministre. Au cas où le Conseil privé rendrait un jugement autre, les admissions se feront alors comme prévu, poursuit Steven Obeegadoo.

Même son de cloche du côté du BEC. « Ce n?est que le mode d?allocation des places par le BEC qui est revu au cas où le jugement de la Cour suprême est confirmé », explique Michael Atchia. Rien ne change pour les parents qui doivent suivre les directives du ministère de l?Éducation ou le guide d?explication du BEC, ajoute Michael Atchia.

Décision du Conseil privé

La Cour suprême avait statué en novembre que le critère religieux était illégal pour l?admission des élèves dans un collège catholique. Les autorités catholiques ont alors demandé que ce jugement soit suspendu (Stay of Execution), en attendant le verdict de l?appel qu?elles ont interjeté devant le Conseil privé. L?appel sera entendu les 15, 16 et 17 décembre.

Lors du débat sur la motion de Stay of Execution en Cour suprême mercredi, Me Satyajit Boolell, Parliamentary Counsel, assisté de Me Ida Rambarrun, State Counsel, qui représente l?État, ont indiqué que si « the Privy Council upholds the judgement delivered by the Supreme Court on 13th November 2002, Government will proceed with admission exercise strictly on the basis of the judgment ». Me Raymond D?Unienville qui représente le BEC a lui aussi déclaré que les autorités catholiques respecteront la décision du Conseil privé. Me Nandraj Patten, qui représente Suttyhudeo Tengur, a informé la Cour que son client n?a pas d?objection à ce que le Stay of Execution devienne interlocutoire.