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Piratage : le patron d?un Video Club doit payer Rs 50 000
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Piratage : le patron d?un Video Club doit payer Rs 50 000
Jacques Kim Kin Tse How Yuen, propriétaire de Flamingo Video Club de Quatre-Bornes, devra payer Rs 50 000 pour avoir fabriqué des CD et VCD piratés destinés à ses clients. Il était poursuivi en cour intermédiaire sous deux chefs d?accusation, à savoir possession de 13 CD ne portant pas l?estampille de la Mauritius Association of Authors (Masa) et possession d?appareils pour la production des CD et VCD piratés.
Le magistrat Patrick Kam Sing l?a acquitté sous le premier chef d?accusation. Il l?a trouvé coupable du second. Le propriétaire du Video Club a admis avoir dupliqué des CD et VCD à partir des originaux. Il dit avoir eu l?intention de les placer dans son Video Club pour ensuite les louer à ses clients.
Concernant le premier acte d?accusation, le magistrat considère qu?il n?est pas déraisonnable, avec des nouvelles technologies dans le pays, d?avoir en sa possession 13 CD : cela ne veut pas dire qu?ils étaient destinés à la commercialisation. En outre, il note qu?il n?y avait aucune obligation que ces copies-là portent l?estampille de la Masa. Cette accusation a été rayée.
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