Développement majeur hier dans l?affaire du détournement des dépôts du National Pensions Fund à la Mauritius Commercial Bank (MCB). Le n°1 de l?institution bancaire, Pierre-Guy Noël, a été formellement accusé de complot de blanchiment d?argent.

Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a effectivement décidé d?intenter des poursuites au criminel contre le managing director de la MCB. Une accusation formelle de ?conspiracy to commit the offence of money laundering?, selon l?article 4, 3 (1) (b) du Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002, a été logée à cet effet hier après-midi en cour intermédiaire.

Dans le sillage de la décision du DPP d?aller de l?avant avec des poursuites au criminel contre Pierre-Guy Noël, le conseil d?administration de la MCB s?est réuni hier. Il pourrait être amené à prendre certaines décisions. Un communiqué officiel de la banque est attendu aujourd?hui.

Dans cette affaire, Pierre-Guy Noël fait l?objet d?un chef d?accusation tandis que cinq charges sont retenues contre l?avoué Ravi Kumarparsad Ramdewar qui est, lui, accusé de blanchiment d?argent. La somme en jeu dans les cinq charges contre Ravi Ramdewar est de près de Rs 20 millions.

Pierre-Guy Noël et Ravi Ramdewar sont les premières personnes à être formellement accusées dans cette affaire de détournement des dépôts du NPF qui a éclaté le 14 février 2003.

Dans le cadre du procès qui sera appelé pro forma le 3 juillet, vingt et une personnes seront assignées comme témoins, dont l?assistant surintendant de police, G. Jootun, qui assume les fonctions de directeur d?investigation à l?Independent Commission against Corruption, l?inspecteur T. Dawoodary, qui assume les fonctions d?assistant au même département, Jean-Marie Raisin, chief internal auditor de la MCB. Baboo Rajendranathsing Gujadhur, managing director de la Banque de Maurice et Robert Lesage, ex-chief manager de la MCB devront aussi se présenter à la barre des témoins.

En congé depuis juin 2003, Pierre-Guy Noël était provisoirement accusé de complot de blanchiment devant la cour de district dans le cadre de l?affaire du détournement de Rs 881,6 millions à la MCB au préjudice du NPF.

La charge sheet produite hier par le représentant du DPP, Rashid Ahmine, principal state counsel, indique que Pierre-Guy Noël est accusé d?avoir comploté avec Robert Lesage en décembre 2002 pour transférer de l?argent illégalement des dépôts du NPF.

Au niveau de la MCB, on souligne que la définition du blanchiment implique qu?il y a au départ de l?argent sale, ou plus exactement selon la définition légale, ?proceeds of a crime?. Toute personne qui aurait reçu, caché, maquillé, transféré, converti, importé ou exporté ou importé de l?argent ou des biens provenant d?un acte criminel commet une offense, surtout si elle a de bonnes raisons de soupçonner que la provenance des biens en question est liée à des activités illégales.

Dans l?affaire MCB-NPF, l?argent détourné des fonds du NPF est considéré comme ?sale? dans la mesure où il a été volé et détourné.

Au quartier général de la MCB on estime que si Pierre-Guy Noël est accusé de blanchiment, il faut d?abord établir comment cet argent est effectivement les ?proceeds of a crime?. Il faudrait aussi savoir qui a commis le vol dont les fruits sont censés avoir été blanchis par Pierre- Guy Noël. Le blanchiment implique également un bénéficiaire au bout de la chaîne. ?Le problème reste entier. Ces charges formelles sont comme les charges provisoires, tirées par les cheveux. On ne sait pas qui a volé et on ne sait pas non plus qui a bénéficié du prétendu blanchiment?, argue un responsable de la banque.

Il appartiendra à la justice de trancher. En attendant, il n?est pas exclu que ces charges formelles logées contre le patron de la MCB suscitent une réaction de la part de Moody?s, l?agence de notation internationale.

Dans son dernier rapport sur la MCB, Moody?s avait maintenu à D+ le ?financial strength rating? de la banque. Il avait toutefois indiqué qu?il suivrait de près les développements concernant les actions en justice intentées contre Pierre-Guy Noël.

C?est vers 13 h 25, hier que Pierre-Guy Noël a été appelé à la barre au tribunal de la troisième instance de Port-Louis devant le magistrat Raj Seeballuck. L?inspecteur Joy Soobrayen, police prosecutor, a informé la cour que Pierre-Guy Noël était accusé de complot pour blanchiment d?argent et que cette accusation allait être logée en cour intermédiaire. A la suite de cette décision, l?accusation provisoire en cour de district est rayée et la caution du numéro un de la MCB transférée en cour intermédiaire. L?affaire a été fixée pro forma au 3 juillet.

Pierre-Guy Noël était représenté en cour par Mes Maxine Sauzier et Patrice Doger de Speville.

Une vingtaine de cadres de la MCB étaient au tribunal hier pour soutenir le numéro un de la banque.

FERMETURE SANS PRÉAVIS

Un actionnaire de la MCB réclame des dommages de Rs 500 000

• ?J?ai dû emprunter de l?argent pour payer mes employés. J?ai été privé de mes droits et je demande donc réparation.? Bissoon Mungroo, président de l?association des petits actionnaires de la Mauritius Commercial Bank (MCB), ne compte pas rester les bras croisés. Estimant avoir subi des préjudices à cause de la fermeture des succursales de la MCB avant l?heure légale et sans préavis, le vendredi 4 juin, il a porté plainte en cour intermédiaire de Port-Louis la semaine dernière. Il exige des dommages de Rs 500 000.

Les succursales de la MCB à travers l?île ont en effet suspendu les opérations suivant un mot d?ordre du président de l?association des employés. La banque voulait ainsi protester contre un développement en cour intervenu plus tôt : le Directeur des poursuites publiques avait décidé d?initier des poursuites au criminel contre le n°1 de la MCB, Pierre-Guy Noël.

Bissoon Mungroo affirme s?être trouvé dans une situation embarrassante, n?ayant pu faire un retrait pour les employés du Manisa Hôtel, dont il est le directeur exécutif. Il estime que la banque a agi illégalement en violation du ?Banking Act? en arrêtant ses opérations sans avertir ses clients au préalable. Il est représenté par Mes Iqbal Dauhoo et Raouf Jadoo.

Le comité exécutif de l?association des petits actionnaires de la MCB se réunira dimanche afin de discuter d?une éventuelle plainte à être déposée, en cour intermédiaire, pour les mêmes motifs.

La Banque centrale a déjà sanctionné la MCB, il y a deux semaines. Cette dernière a écopé d?une pénalité pour non-respect des heures d?ouverture et pour préjudice causé au public. Elle a dû effectuer un dépôt de Rs 500 millions sur un compte qui ne génère aucun intérêt à la Banque de Maurice, pendant 14 jours.

BLANCHIMENT

Cinq chefs d?accusation contre l?avoué Ramdewar

• L?avoué Ravi Kumarparsad Ramdewar est accusé de blanchiment d?argent selon l?article 3 (1) (b) & 8 du ?Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002?. Les cinq chefs d?accusation retenus contre lui concernent la possession illégale de sept chèques, totalisant la somme de Rs 5 962 730 et un retrait d?un montant de Rs 14 028 000, par chèque bancaire au profit de Teeren Appasamy. La somme totale de ces transactions, soit Rs 19 990 730 est soupçonnée de provenir d?un délit criminel.

Première charge retenue contre l?avoué habitant Sodnac, Quatre-Bornes : le 5 décembre 2002, il aurait été trouvé en possession illégale d?un chèque de la MCB d?un montant de Rs 136 800. Celui-ci tiré au nom de Venus Voyages Vacances est soupçonné de provenir directement d?un délit criminel. Ravi Ramdewar est aussi accusé d?avoir illégalement le 13 décembre 2002, utilisé un chèque pour faire un retrait de Rs 14 028 000 en faveur de Belle Beach Ltd en Angleterre, dont le bénéficiaire est Teeren Appasamy.

Une autre charge concerne deux chèques de la MCB qui avaient été trouvés en la possession de l?avoué le 17 décembre 2002. Le premier chèque portant le n° 14228561, est d?un montant de Rs 1 911 395, tiré au nom du gouvernement de Maurice et le second portant le n° 14228564, d?un montant de Rs 155, 000, dont le bénéficiaire était le Syndic des copropriétaires de la Résidence Thalassa.

En outre, le 19 décembre 2002, l?avoué Ramdewar était en possession illégale de deux chèques, l?un portant le n° 12551520 de la MCB d?un montant de Rs 2 640 000 au profit de la SBM et le second, portant le n° 12551521 de la MCB pour un montant de Rs 100 000 au nom de Teeren Appasamy.

En dernier lieu, l?avoué Ramdewar est accusé d?avoir été le 20 décembre 2002, trouvé en possession illégale de deux chèques. Le premier de la MCB, d?un montant de Rs 473 790 porte le n° 14228609, et est tiré au nom de la SBM (le compte de Teeren Appasamy). Le deuxième chèque portant le n° 14228610 de la MCB, est tiré au nom de la même institution était d?un montant de Rs 545 745.