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Permis en trois jours à partir d?octobre
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Permis en trois jours à partir d?octobre
Les entrepreneurs, Mauriciens comme étrangers, se plaignent tous des procédures administratives trop contraignantes. Remplir des formulaires, demander des autorisations et des permis entraînent des charges superflues, sans compter que leur nombre et leur complexité sont autant d?obstacles inutiles à l?investissement et à l?efficience économique.
L?Etat veut changer les procédures qui régissent la mise sur pied d?une entreprise, notamment pour les petites et moyennes entreprises, de même que pour les micro-entreprises. Comme annoncé par le ministre des Finances dans le budget, une entreprise doit pouvoir démarrer son activité dans un délai de trois jours, et non 46 jours, voire deux ans comme c?est le cas.
Le Business Registration, voté en 2002 et qui sera proclamé en octobre, devrait faciliter la vie des entrepreneurs. Les réformes seront menées par le Board of Investment (BOI), qui travaille pour sa mise en place.
Désormais, pour démarrer une entreprise, l?enregistrement et l?incorporation de la compagnie se feront au Registrar of Companies à la place de la Cathédrale à Port-Louis, où toutes les données seront informatisées. De là, les différents renseignements seront envoyés aux autorités tels la Mauritius Revenue Authority et le National Pension Fund. ?L?entrepreneur n?aura plus à se déplacer et attendre des heures interminables pour donner des informations aux organismes?, explique la direction du BOI qui sera le facilitateur et le promoteur de l?investissement, en sus d?approuver les projets. Tandis qu?Enterprise Mauritius et Sehda aideront les entreprises existantes et les nouvelles.
Autres changements : le trade licence devient une taxe municipale payable après le démarrage des opérations et la mise en place de mécanismes permettant de faire des contrôles après l?enregistrement de l?entreprise. Dans le cas des regulated activities comme dans le secteur des télécommunations, les procédures sont légèrement plus longues. Le BOI ne pourra pas directement delivrer de permis mais c?est l?aval du régulateur qui sera requis.
Les procédures seront aussi simplifiées pour les investisseurs et les professionnels étrangers qui n?auront plus à se démener pour leur permis de travail et de résidence. Il s?agira dorénavant d?un occupation permit, délivré par le bureau de l?immigration et le BOI. Toutefois, l?investisseur devra générer un chiffre d?affaires de plus de Rs 3 millions annuellement, le professionnel étranger devra certifier qu?il touchera plus de Rs 30 000 par mois et celui qui exerce une profession libérale qu?il génère des revenus de plus de Rs 600 000 par an. Le retraité, pouvant prouver des revenus annuels de plus de $ 40 000, soit Rs 1,2 million, est aussi éligible.
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