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Pas de nouvelle compensation pour les Chagossiens

9 octobre 2003, 20:00

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Les Chagossiens essuient un premier revers majeur dans leur lutte juridique contre l?Angleterre. Ils ne sont pas autorisés à réclamer une nouvelle compensation pour avoir été expulsés de l?archipel entre 1967 et 1973. Mais les îliens ne baissent pas les bras. Ils feront appel du veto imposé hier par la Haute Cour de Londres. Parallèlement, ils travaillent sur leur retour dans l?archipel. Cinquante familles iront sur l?île Peros Banhos en février pour s?y installer. Le but est de démontrer aux Anglais qu?il est possible de repeupler l?archipel.

Le juge Duncan Ouseley de la haute cour londonienne est formel : les Chagossiens n?ont aucune raison valable de réclamer une indemnité ainsi que la restitution de leur patrimoine. L?Angleterre a déjà payé une compensation au début des années 80 et les expulsés ont renoncé à l?archipel, relève-t-il.

Selon les Chagossiens, ils étaient 2 000 à avoir été déracinés. Mille, selon les autorités britanniques. Aujourd?hui, ils sont environ 5 000 à se rallier derrière le Groupe Réfugié Chagos (GRC) qui mène le combat juridique.

Déracinement calculé

Tout l?argumentaire du GRC est basé sur un point central : l?Angleterre les a sciemment déracinés pour faire de la place à une base militaire américaine. Ils estiment que l?administrateur du British Indian Ocean Territory a introduit l?Immigration Ordinance en 1971 pour rendre leur expulsion définitive et sans espoir de retour.

Le juge Ouseley ne voit pas les choses du même ?il. Il estime que les Chagossiens n?ont aucun moyen de prouver que les autorités britanniques ont agi illégalement et délibérément.

De toute évidence, le juge n?a pas accordé beaucoup de poids aux notes du gouvernement britannique datant de 1966 et citées par Me Robin Allen, l?avocat du GRC. Celles-ci font état de la planification de l?expulsion.

? ?some rocks (les îles) which will remain ours ; there will be no indigenous population, except seagulls who have not yet got a committee ? peut-on lire dans ces notes. Les autorités britanniques ont tout fait pour nier jusqu?à ce jour l?existence des autochtones, a argué Me Allen. Elles ont aussi refusé de reconnaître leurs obligations envers eux.

Si Ouseley avait donné gain de cause aux Chagossiens, ceux-ci auraient pu venir plaider leur cas dans les détails devant la Haute Cour. Mais ils n?auront pas cette opportunité. Le juge reconnaît qu?une injustice a été commise à leur égard. Il admet également que les compensations payées plus tôt ont été insuffisantes. Il dit être ?acutely conscious? de la pauvreté d?au moins certains parmi les plaignants.

Cependant, estime Ouseley, les plaignants auraient dû protester bien plus tôt, avant de signer l?acte de renonciation. Dans la conjoncture, ils n?ont aucune chance de gagner cette affaire et il serait mal indiqué, selon lui, de leur donner de faux espoirs.

Mais de l?espoir, les Chagos-siens en conservent envers et contre tout. Le jugement Ouseley à peine tombé, l?armada d?hommes de loi travaillant pour le GRC préparaient déjà les ?grounds of appeal ?.

?Nous ne pensons pas que ce sera le cas mais si jamais la Cour d?appel devait également nous laisser tomber, nous irons à Strasbourg (Cour européenne pour les droits de l?homme)?, indique Me Robin Mardemootoo, avoué mauricien du GRC. Il se trouve actuellement à Londres de même qu?Olivier Bancoult, le leader de l?organisation.

Les Chagossiens ont remporté une victoire notable en novembre 2000, quand cette même Haute Cour de Londres a décrété que l?Immigration Ordinance de 1971 bannissant les autochtones de l?archipel était illégal. Ce jugement a jeté les bases pour toute une série d?offensives juridiques. Les Cha-gossiens poursuivent trois objectifs : compensation adéquate, droit de retour dans tout l?archipel, y compris Diego Garcia et repeuplement.

Repeuplement onéreux

Le Foreign Office a accepté le jugement de novembre 2000. Cependant, il conteste tout projet de réclamer de nouvelles compensations. Il estime également que ce ne serait pas pratique pour les Chagossiens de retourner vivre dans l?archipel. Le coût du repeuplement est onéreux et la viabilité du projet n?est pas certaine, avancent les autorités britanniques.

Le GRC ne souscrit pas à cette thèse. Il a fait faire une contre-étude de la viabilité d?un repeuplement de l?archipel et dit être arrivé à des conclusions contraires.

?Nous avons eu un setback sur une de nos réclamations. Cela ne remet pas en question notre stratégie de combat. Nous allons amorcer le repeuplement sur une base pilote. Nous nous rendons dans l?archipel en février. Une cinquantaine de familles y resteront? déclare Robin Mardemootoo.

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