La presse indienne fait état à nouveau de la volonté du gouvernement indien de changer le régime fiscal concernant les plus values des sociétés qui investissent dans la grande péninsule par le biais de l’offshore mauricien.

L’offshore mauricien serait-il à nouveau menacé par les autorités indiennes ? Tel pourrait effectivement être le cas à en croire la presse indienne qui, encore une fois, fait état de la volonté des autorités indiennes de modifier le traité de non double imposition entre la Grande péninsule et Maurice.

Cette fois, la presse indienne évoque un possible changement de taille : pour mettre fin aux soi-disant abus concernant la taxe sur les plus values (capital gains) qui n’est pas imposable à Maurice, les autorités indiennes souhaiteraient que cette taxe soit imposable « in situs », soit dans le pays où les revenus sont générés, et non pas dans le pays de résidence de la compagnie concernée, comme c’est le cas jusqu’ici.

Ainsi, une compagnie offshore domiciliés à Maurice est exempté de la « capital gains tax » même dans le cas ou des plus values sont enregistrés du fait d’un transfert d’actions d’une compagnie à Maurice vers une filiale en Inde. Cet exemple concret vient d’être tranché en faveur de Maurice récemment par l’Autority of Advance Ruling de l’Inde.

Si ce qu’affirme la presse indienne s’avère, tel ne serait plus le cas. Toutefois, on sait que Maurice résiste depuis des années à une révision significative du traité de non double imposition qui est le pilier du secteur offshore mauricien. Sans le marché indien, le centre offshore de Maurice serait réduit à des proportions beaucoup plus modestes.

Mais l’inverse est également vrai : sans l’offshore mauricien l’Inde devrait faire une croix sur des millions de dollars d’investissements étrangers qui transitent par Port-Louis vers la Grande péninsule.

Pour bien mesurer l’ampleur de ce qui est en jeu rappelons que Maurice est, de loin, le principal investisseur étranger en Inde, grâce à la courroie de transmission de l’offshore. L’offshore fait vivre quelque 2 000 professionnels mauriciens et contribue à hauteur de 4% environ au produit intérieur brut de Maurice.

Ce n’est pas énorme, mais c’est surtout sa valeur-symbole et de marketing au sein du hub financier que Maurice veut devenir pour la région qui est beaucoup plus primordial.

A Maurice, on aime également faire ressortir que l’Inde est le premier ou le deuxième fournisseur du pays, avec une balance commerciale largement en faveur de New Delhi, même sans le pétrole de Mangalore. Maurice est également une destination pour de nombreuses compagnies indiennes telles que Indian Oil, Appolo et bientôt peut être Binani Cement.

En comparaison, les pertes alléguées en matière de fiscalité pour l’Inde valent-elles vraiment cet acharnement anti-offshore contre Maurice ?