Imaginez que vous êtes en chemin et que vous voyez un homme s?attaquer à une jeune fille. Que faites-vous ? La tentation serait de faire celui qui n?a rien vu et de continuer votre route. Si certains, dans ce genre de situation, essaient d?intervenir, il faut admettre que la grande majorité considère que cela ne la concerne pas ou que cela ne vaut pas la peine de s?attirer des ennuis en se mêlant de ce qui ne la regarde pas.

Si cette attitude individualiste ? et égoïste ? était tolérée, pour ne pas dire encouragée, par la loi jusqu?ici, ce ne sera bientôt plus le cas. Le gouvernement a décidé d?amender le code pénal en y incluant une nouvelle section 39A sous le titre culpable omission (coupable par omission).

L?amendement est ainsi libellé : ?Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ni pour les tiers, soit un fait qualifié de crime, soit un délit contre l?intégrité corporelle de la personne, s?abstient volontairement de le faire, sera passible d?une amende ne dépassant pas Rs 10 000 et d?un emprisonnement ne dépassant pas deux ans.?

Dorénavant, si vous êtes témoin d?un acte violent, votre coup de téléphone à la police devient non seulement une démarche de citoyen responsable, mais aussi un acte de responsabilité légale. La loi ne s?attend pas à une quelconque démonstration de bravoure du passant qui joue au héros et qui tente de sauver une victime à ses propres risques et périls. D?autant plus que ce genre d?intervention peut ajouter au danger encouru par la victime.

Pour prendre un exemple, que doit-on faire quand on voit un accidenté de la route ? ?Un simple coup de fil au Samu peut sauver la personne?, explique Rama Valayden, ministre de la Justice. Mais essayer de faire du bouche-à-bouche quand on y est pas formé, dans l?espoir de sauver le blessé, n?est certainement pas recommandé. Si cette victime meurt en route, le ?sauveteur? peut être considéré complice d?un homicide involontaire (manslaughter).

Le nouveau texte tient aussi compte de celui qui s?abstient volontairement de porter secours à une personne en danger, ?sans risque pour lui ni pour les tiers (?) soit par son action personnelle soit en provoquant un secours.? Cette section de la loi peut être illustrée par le cas de l?enseignant qui voit des traces de blessures sur un enfant, de quelqu?un qui entend des hurlements provenant de chez son voisin, ou du témoin d?un complot contre un tiers. Dans ces cas, ne rien faire, volontairement, devient un crime.

Quelles sont les raisons qui ont motivé cet amendement ? ?C?est un moyen pour que les gens se sentent concernés par ce qui arrive à leur prochain, pou ki zot aret lav lame?, explique Rama Valayden. Il faut savoir que la non assistance à personne en danger est un délit en France. Mais en Grande Bretagne, aucun citoyen n?a un devoir d?attention (duty of care) envers son prochain. Cette question fait cependant débat depuis longtemps. Dans différentes décisions, les juges britanniques insistent pour un duty of care entre citoyens.

Où se situe la limite?

A Maurice, comme dans beaucoup d?autres pays, les autorités ont toujours hésité à apporter le changement dans la loi, raison pour laquelle l?amendement ne s?est pas fait plus tôt. Mais une question se pose : si on doit être tenu responsable du bien-être de son prochain, où se situe la limite ? Il est difficile d?y répondre. Dans un procès britannique très célèbre, Donoghue versus Stevenson, le jugement rendu parle de ?devoir? quand il s?agit de relations, ou de circonstances, où les actions, ou absence d?actions, d?une personne peuvent avoir un effet sur une autre.

Autre problématique : il reste très difficile de prouver que quelqu?un n?ait pas porté secours ou assistance à une autre personne alors qu?il aurait pu le faire, sans danger pour lui-même ou pour une tierce personne. Il en est de même de prouver que ce ?témoin? était au courant qu?un délit était en cours.

Il appartiendra à la cour de justice de trancher. Ce qui importe, c?est que chacun fasse son devoir de citoyen.