Publicité
Motion dans l?affaire Dayal : la décision en décembre
1 novembre 2004, 00:00
Par
Partager cet article
Motion dans l?affaire Dayal : la décision en décembre
La cour intermédiaire se prononcera, le 3 décembre prochain, sur la motion de Me Dev Hurnam dans l?affaire Dayal. L?avocat avait demandé que l?affaire soit référée en Cour suprême. Il avait estimé que les droits de son client à la protection de la loi ont été lésés. L?ancien commissaire de police et le chef inspecteur Jugdish Bhagoonath sont accusés de faux témoignage devant la commission Sik Yuen sur les contrats pour l?achat d?éthylomètres et du portail en fer forgé pour les Casernes centrales.
Publicité
Publicité
Les plus récents
Manière de voir
Des chiffres plus qu’astronomiques : De nos petites planètes et galaxies à l’univers infini
Conseil des ministres
Santé : recrutement d’infirmiers spécialisés indiens pour les hôpitaux publics
Conseil des ministres
Pension de retraite : de nouvelles conditions de résidence pour les bénéficiaires de 61 ans
Délinquance juvénile
Un comité parlementaire pour examiner l’abaissement de l’âge de responsabilité pénale
Conseil des ministres
Couvre-feu : vers un renforcement de la loi et des sanctions