Le traité de non double imposition fiscale entre l?Inde et Maurice revient sur le tapis. La question a fait l?objet d?une question parlementaire au Lok Sabha. Le ministre des Finances indien, P. Chidambaram, a indiqué que New Delhi compte revoir des dispositions de l?accord qui a largement assuré la pérennité même de notre juridiction offshore.

À Maurice, toutefois, les autorités ne s?inquiètent pas outre mesure. Elles estiment que les mesures prises pour renforcer le cadre de contrôle et de supervision devraient rassurer ceux qui craignent des abus du traité.

Les autorités indiennes soupçonnent que des Indiens se servent du Double Taxation Avoidance Agreement pour canaliser leurs investissements à travers des sociétés (écrans) domiciliées à Maurice et bénéficier des avantages fiscaux qui en découlent. L?astuce permettrait à des revenus non déclarés au fisc de revenir dans le circuit financier indien.

Le ministre Chidambaram précise toutefois dans sa réponse que, malgré les soupçons évoqués de part et d?autre, il n?y a jamais eu de preuves concrètes que de tels actes se sont produits. Le ministre ajoute que le gouvernement mauricien a pris des mesures pour éviter des excès.

Des cas de treaty shopping sont souvent dénoncés. Il s?agit d?entreprises de pays à forte fiscalité qui se font enregistrer dans des juridictions low tax telles que Maurice. Il y aurait donc une utilisation abusive de certificats de résidence des autorités mauriciennes pour être exempté de la capital gains tax en Inde.

Le gouvernement indien compte limiter de tels bénéfices. La révision éventuelle du traité n?a pas encore été discutée entre les deux gouvernements, même s?il y a eu des contacts au niveau diplomatique. Le ministre Chidambaram insiste que toute renégociation de l?accord fiscal se fera en tenant compte des implications politiques et diplomatiques car ?Maurice est un pays avec qui l?Inde a d?excellentes relations?.