Publicité
Maurice à l?heure de la saine concurrence
Par
Partager cet article
Maurice à l?heure de la saine concurrence
Aujourd?hui, seul l?État est autorisé à posséder et à gérer une station de télévision et les images qu?elle retransmet. Ce droit exclusif le place en situation de monopole. Bientôt, ce ne sera plus le cas, sauf bien sûr dans un domaine spécifique et exceptionnel où un contrôle exclusif ou quasi exclusif de l?Etat est nécessaire.
Ce changement drastique dans le paysage commercial et économique du pays sera rendu possible grâce à l?entrée en vigueur du Competition Bill. Une fois avalisée par le président de la République, cette législation établira les règles qui vont assurer le libre jeu de la concurrence. Celles-ci vont permettre de combattre les situations d?ententes illicites en vue d?une concentration des opérations et de sévir contre ceux trouvés coupables d?instaurer une position dominante afin d?exclure de nouveaux venus sur le marché.
Mais, pour le moment, cette législation n?est qu?au stade de projet. Le document est fin prêt et il passera bientôt l?étape finale de l?examen en Conseil des ministres, avant d?être déposé sur la table de l?Assemblée.
<B>Des peines sévères prévues</B>
« Ce sera une véritable rupture avec les pratiques qui ont été suivies jusqu?ici. Cette législation ne fera aucune discrimination entre les opérateurs privés et l?État. Les peines seront sévères. Les contrevenants risqueront une amende qui équivaut à 10 % de leur chiffre d?affaires et une peine d?emprisonnement de pas moins de cinq ans. L?élaboration de ce projet de loi se situe dans le processus de démocratisation de l?économie, un engagement inscrit dans le manifeste de l?Alliance sociale. Il faut combler le retard que nous avons accumulé pour ce qui est de la réglementation de la concurrence », explique Shakeel Mohamed, juriste qui s?est spécialisé dans les lois sur la concurrence et qui est aussi membre du comité technique chargé de concevoir et de rédiger le projet de loi.
Le Competition Bill prévoit l?institution d?une Competition Commission conformément à l?article 3.3.5 du manifeste de l?Alliance sociale, de même qu?un comité d?appel. Pour le moment, les opérateurs économiques contactés préfèrent êtreen présence du projet de loi dans sa forme finale, avant de le commenter.
Publicité
Publicité
Les plus récents
