Vous êtes à Maurice pour apporter votre expertise dans le domaine de l?insolvabilité. Quelle est la nature de votre mission ?

Je suis ici à la demande de la Banque mondiale (BM) pour animer un séminaire à l?intention du select committee mis sur pied pour se pencher sur le problème de l?insolvabilité des entreprises. Une réflexion a été recommandée sur ce sujet par la BM elle-même dans le sillage de la publication du Report on Standards and Codes (ROSC). Il a été jugé utile d?étudier les méthodes disponibles pour gérer les prêts non performants.

La création d?un Corporate Debt Restructuring Committee (CDRC) est une des solutions. Les techniques liées à la titrisation des actifs, soit la mobilisation des créances par une banque, méritent également d?être étudiées. J?ai dans ma carrière aidé de nombreux pays à rédiger des lois sur l?insolvabilité et la réhabilitation des entreprises en difficulté.

Quelle est l?importance d?avoir de telles lois ?

Avoir une législation sur l?insolvabilité est importante mais elle ne représente qu?un aspect d?un système pour traiter de l?insolvabilité des entreprises.

Tous les pays doivent nécessairement avoir un système pour gérer l?insolvabilité. Un tel système est important pour plusieurs raisons. Il a pour fonction de réallouer les ressources économiques et d?agir comme porte de sortie pour les entreprises en faillite. Mais l?aspect le plus fondamental est qu?il doit permettre de sauver des entreprises viables et des emplois.

En l?absence d?un régime efficace permettant aux entreprises en difficulté de se réorganiser, de se restructurer et de retrouver le chemin de la rentabilité, on assiste à un gaspillage de ressources quand des entreprises potentiellement viables sont condamnées.

Que pensez-vous du cadre légal de Maurice pour traiter des problèmes d?entreprises en difficulté ?

Vous avez un régime assez efficient pour la mise sous administration judiciaire (Receivership). Il permet de nommer un administrateur judiciaire qui a les moyens de procéder à la vente des actifs de l?entreprise.

Mais Maurice n?a pas un régime plus flexible comme alternative à la mise sous administration judiciaire. Vous n?avez pas de procédure légale pour la restructuration et la réhabilitation des entreprises, que ce soit sous la supervision de la cour ou de manière informelle.

J?ai cru comprendre que la situation dans le textile est préoccupante. Il faut développer les procédures informelles permettant le redressement et la restructuration des entreprises.

La création du CDRC est une bonne initiative pour trouver une solution hors du champ de la justice. Maurice a également élaboré la Textile Emergency Support Team pour venir en aide à l?industrie textile. C?est également une bonne initiative. L?approche est bonne car il s?agit d?abord d?analyser la situation et de faire le diagnostique avant de le transmettre au CDRC.

Il faut que ce type de solution arrive à se structurer et à se développer. Ce serait au béné-fice de votre économie. Je ne serais pas surpris que le CDRC se développe davantage. Il y a plusieurs modèles de ce type de structure dont la priorité est de sauver des entreprises.

Le défi auquel l?industrie textile de Maurice est confronté n?est pas nouveau. D?autres pays sont passés par-là avant, avec leurs lots de succès et d?échecs.

Dans d?autres pays où vous avez travaillé, quel est le taux de réussite d?un régime flexible de redressement des entreprises ?

A travers des formules comme le CDRC, un pourcentage élevé d?entreprise arrive normalement à être restructuré. En Thaïlande, en Malaisie et en Corée, on a enregistré un fort taux de réussite.

Quelles sont les alternatives possibles à la mise sous administration judiciaire ? Quels sont les modèles les plus courants ?

Il y a effectivement plusieurs modèles, à commencer par la procédure formelle de redressement que des entreprises comme Enron et Worldcom ont suivi. Dans cette formule, les débiteurs demeurent en possession de l?entreprise qui est soumise à un redressement supervisé par la cour.

Une deuxième option vise à nommer un administrateur indépendant, qui est un expert en restructuration d?entreprise. Il prend le contrôle de la direction de l?entreprise et soumet ensuite, dans un délai déterminé, un plan de restructuration aux créanciers et, parfois aussi, à une cour de justice.

Durant le délai accordé jusqu?à la présentation du plan de sauvetage, les créanciers accordent un moratoire durant lequel rien ne sera réclamé à l?entreprise. Cela lui donne le temps de respirer et de se réorganiser.

Si les créanciers approuvent le plan de restructuration présenté, l?entreprise repart sur de nouvelles bases avec une réorganisation des créances. Il est possible qu?une partie de la dette soit rayée. En général, on détermine le fardeau de la dette que l?entreprise peut soutenir et on raye le reste.

Le plan de restructuration que présente l?administrateur indépendant comprend une réorganisation au niveau financier et au niveau des opérations également. La gestion de l?entreprise, le mode de production, de même que les produits proposés sont tous réexaminés.

A la différence d?un Receiver Manager, dont la priorité est de vendre les actifs de l?entreprise pour repayer les créanciers, un administrateur indépendant a comme principale mission de remettre l?entreprise sur les rails et de la rendre à nouveau rentable.

Les plans de sauvetage et de restructuration ne s?appliquent qu?aux entreprises viables. Qui décide qu?une entreprise est effectivement viable ou pas ?

Il y a des spécialistes pour ce genre d?analyse. Ce sont généralement des experts en restructuration, des experts-comptables et des avocats qui travaillent avec les banques. D?habitude, on fait ce genre d?analyse au départ même du processus. Les spécialistes qui effectuent l?analyse sont parfois choisis par l?entreprise elle même, par les créanciers ou, même, par les deux à la fois. Le CDRC prévoit la nomination de conseillers financiers.

Vous préconisez l?adoption d?un régime permettant de donner en quelque sorte une seconde chance aux entreprises viables. Il existe dans la législation française le concept de ?soutien abusif? qui limite la marge de man?uvre des banques. Où devrait-on tirer une ligne de démarcation ?

Chaque pays est libre d?adopter le système qu?il juge souhaitable. Il a été largement reconnu que le fait d?avoir un système flexible pour permettre le redressement d?entreprises en difficulté ajoute de la valeur à l?économie et à la communauté.

On ne doit pas encourager une entreprise à contracter des dettes qu?elle ne pourra jamais repayer. Mais on ne peut pas non plus laisser mourir des entreprises viables. Alors qu?elles sont malades, il n?y aurait pas d?hôpital pour elles ? Tout dépend, je le répète, de la viabilité de l?entreprise et de la disponibilité de l?expertise pour la redresser.

En tant que partenaire de Baker Tilly Consulting Group, j?agis comme consultant privé dans le domaine de la restructuration des entreprises. Je suis en quelque sorte le docteur des entreprises malades. Je peux vous assurer qu?il n?y a rien de plus gratifiant que de sauver une entreprise pour le bénéfice des parties prenantes et de la communauté. Cela sert aussi à sauver des jobs.

Etant donné la taille de notre économie et de la population, pensez-vous qu?il existe, à Maurice, l?expertise nécessaire pour qu?un régime de restructuration plus flexible soit un succès ?

J?ai travaillé dans de nombreux pays d?Asie. Après la crise asiatique de 1997, qui a fait des ravages auprès des entreprises asiatiques, il n?y avait aucune expérience dans le domaine du redressement et de la restructuration. Au cours des six années suivantes, de nombreux experts étrangers ont débarqué pour aider à la restructuration des entreprises. Il y a aujourd?hui un degré appréciable de transfert de savoir-faire. Mieux, l?Asie est extrêmement compétitive en matière de restructuration.

C?est un type d?expertise qui peut être acquis assez rapidement. Maurice possède une solide base de professionnels en comptabilité et en service-conseil. Il existe déjà un pool de professionnels qui sont habitués à assumer le rôle d?administrateur judiciaire, dont certaines des compétences s?appliquent à la restructuration des entreprises. Baker Tilly est représenté à Maurice et nous possédons le savoir-faire dans ce domaine. Le transfert d?expertise ne prend pas beaucoup de temps. Ce qu?il faut surtout, c?est beaucoup de travaux pratiques pour acquérirl?expérience.

?Il faut développer les procédures informelles permettant le redressement et la restructuration des entreprises textiles. La création d?un Corporate Debt Restructuring Committee est une bonne initiative pour trouver une solution hors du champ de la justice. ?

Propos recueillis par Stéphane SAMINADEN