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Mandat d?arrêt contre l?épouse d?un juge
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Mandat d?arrêt contre l?épouse d?un juge
La justice est aveugle, dit-on, mais le fonctionnement (ou non fonctionnement) du judiciaire peut parfois mener à des situations ubuesques. La preuve : jeudi dernier, des policiers débarquent chez un juge de la Cour suprême avec un mandat d?arrêt. Celui-ci a été émis par la cour de Rose-Hill à l?encontre de l?épouse du juge pour non paiement d?une contravention de Rs 500. Jointe sur son portable par sa bonne, la dame est informée. Elle appelle aussitôt son époux, qui rentre chez lui pour retrouver les documents.
Il ressort que l?épouse du juge avait été convoquée au tribunal de Rose-Hill le 17 mai 2005 pour une contravention émise le 29 janvier 2004 pour absence de coupon de parking. Elle a rempli le formulaire de « plaider coupable » en ajoutant « could I please be informed in writing of the fine eventually inflicted upon me so that I may make timely payment ». Le formulaire est envoyé en recommandé.
Selon un juriste, le tribunal se doit de contacter, par lettre recommandée, la personne concernée pour l?informer du verdict rendu et du montant de l?amende et du délai pour qu?elle soit payée.
Par la police, le juge va apprendre qu?ils n?ont fait que suivre la procédure. Le juge contacte alors le Master & Registrar de la Cour suprême, « qui ne cache pas sa stupéfaction », et qui contacte le magistrat Anil Kumar Ujodha, responsable du tribunal de Rose-Hill. Le mandat d?arrêt est révoqué et une enquête est demandée par le Master.
Cette enquête révèle que si dans certains tribunaux, le « plaider coupable » pour les contraventions fonctionne grâce à un bon système de communication, tel n?est pas le cas pour d?autres, comme Rose-Hill, où les personnes qui plaident coupable par lettre ne sont pas notifiées de la sanction de la cour. « Est-ce que personne n?a lu dans son dossier, la lettre de cette dame avant d?émettre un mandat d?arrêt ? », se demande un avocat, « habitué de tels couacs des tribunaux ».
« Je frémis à l?idée que, comme mon épouse, d?innombrables personnes ont pu être victimes de cette mauvaise application de la loi à cause d?une procédure erronée », a déclaré, hier, le juge, avant d?ajouter : « N?oublions pas que l?émission d?un mandat d?arrêt n?est pas à prendre à la légère, car ce qui est en jeu, c?est le droit fondamental et constitutionnel du citoyen à la liberté ! »
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