L’ex-lord maire, Tirat Moosun, trouvé coupable de conflit d’intérêts par la cour intermédiaire et condamné à six mois de prison, a été acquitté en Cour suprême.

Le verdict est tombé mercredi, 13 février. Deux ans après avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, Tirat Moosun, ancien membre du Mouvement socialiste militant (MSM) qui a occupé le fauteuil de lord-maire en 2004, a été acquitté en Cour suprême.

La décision de la juge Rehana Gulbul a été motivée par un point de droit soulevé par l’homme de loi de Tirat Moosun, Me Gavin Glover. Ce dernier avait reproché à l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) d’avoir omis de demander une déposition de l’accusé alors que l’acte d’accusation avait changé.

L’ancien lord-maire était accusé par l’ICAC, de trafic d’influence en vertu de l’article 13(2) (93) de la Prevention of Corruption Act 2002. La commission reprochait à l’ancien lord-maire d’avoir usé de son influence pour que sa sœur obtienne un étal au Marché central.

 L’ICAC avait, le 6 février 2006, procédé à l’arrestation de Tirat Moosun. Ce dernier avait participé, le 3 novembre 2004, à une réunion du Public Health Committee de la mairie. Suite à cette réunion, Vimla Callychurn, née Moosun, s’était vu allouer un étal au Marché central sans avoir pour autant entamé une quelconque démarche en ce sens. Il se trouve que cette dernière n’est autre que la sœur de l’ancien lord-maire.

L’ancien-lord maire avait été déclaré coupable le 19 janvier 2011 par la magistrate Asha Ramano-Egan et la sentence fut prononcée le 28 janvier de la même année.