Avec la commission d?enquête, présidée par Sir Victor Glover, sur la vente à la barre, de nombreux cas d?expropriation de terres ont été mis au grand jour. Et les déconvenues de la commission ont amené la mise sur pied de la Com-mission de restitution de terres.

Celle-ci, composée de l?ancien juge Robert Ahnee, Jyoti Jeetun, directrice du Sugar Investment Trust, Jocelyn Chan Low, directeur du Centre culturel mauricien et un technicien du ministère du Loge-ment et des terres va étudier le modèle sud-africain sur lequel est basée la Commission. Ils devront donc se rendre dans ce pays.

La man?uvre viserait aussi à tranquilliser Harish Boodhoo qui ne cache pas sa déception devant la tournure prise par les travaux de la Commission Glover. On met donc l?accent sur l?aspect facilitateur de la Commission de restitution de terres. Il a été vérifiée avec la commission d?enquête sur la vente à la barre que les personnes dont les biens ont été prescrits ou saisis éprouvent les pires difficultés à les recouvrer. Le principal obstacle demeurant les démarches légales.

Autre malheureux événement qui a attiré l?attention des autorités : le cas Labavarde. Cette famille dispute un terrain de 50 perches à Arsenal à Jean-Denis Nam Cam. Les Labavarde ont dû, sur ordre de la Cour, évacuer le terrain. Mais, ils insistent qu?il leur appartient. A la suite d?une demande de prescription des Labavarde, Jean-Denis Nam Cam a présenté un titre de propriété pour ce terrain. Depuis, c?est la guerre légale.

Il importe aujourd?hui de situer la décision de créer la Commission de restitution de terres dans son contexte historique plus large. Si les cas d?expropriation sont bien réels et si les dépossessions à l?époque post-esclavage ont été vérifiées, des observateurs font remarquer qu?il faudrait que le gouvernement évite de s?engouffrer dans un piège avec la mise en place de la Commission.

Susciter de faux espoirs

La réforme agraire au Zimbabwe du président Robert Mugabe, fait craindre le pire aux plus sceptiques. Cette réforme vise à corriger une injustice où 70 % des terres cultivables sont occupées par la minorité blanche qui constitue 1 % de la population. Mais les moyens déployés par le régime Mugabe ont suscité les pires inquiétudes et critiques de la communauté internationale. Il est aussi question de faux espoirs que cette initiative pourrait susciter et de la différence du con-texte avec celui de l?Afrique du Sud.

Dans ce cas, les victimes peuvent être reconnues et les efforts de réparation ne butent pas, comme ce serait le cas à Maurice, sur le manque de terres. Ces questions ne sont pas pour atténuer les ardeurs de ceux qui ont pu vérifier, par des recherches, des cas de spoliation.

Il ressort ainsi clairement, qu?après l?abolition de l?esclavage, de nombreux ex-apprentis ont acheté ou squatté des terres. La distribution des terres aux colons était une pratique courante durant la période de l?esclavage. C?était un moyen pour encourager l?implantation des colons. ?Les gens étaient parvenus à acquérir des biens fonciers aux temps de l?occupation française en 1726. Le pays était géré par la Compagnie des Indes, une compagnie à but lucratif. Elle invitait les colons à venir s?installer et leur promettait des domaines. En 1810, au terme de l?occupation française, 426 concessions d?une étendue de 375 000 arpents avaient été distribuées?, explique l?historien Benjamin Moutou. Cette pratique s?est poursuivie même durant l?occupation britannique.

En 1767, c?est le commandement royal qui prend sous sa responsabilité la gestion du pays. Une troisième catégorie de citoyens est créée. Il s?agit des affranchis. Ceux-ci n?ont pas tous les pouvoirs dont jouissent les Blancs mais peuvent toutefois acquérir des terres. Les affranchis sont, entre autres, les Indiens, les enfants illégitimes et les esclaves affranchis. Ce n?est qu?à l?abolition de l?esclavage que les esclaves non affranchis pourront acheter des terres. ?En tant qu?historien, on sent le besoin d?un nouveau paramètre légal qui permettrait la récupération des terres ancestrales?, fait ressortir Benjamin Moutou.

Un autre historien se montre plus nuancé sur la question. Tout en se réjouissant de la démarche du gouvernement, Norbert Benoît craint que nous n?ayons l?expertise nécessaire pour faire aboutir l?initiative. ?Il faut faire la différence entre la démagogie électoraliste et les réalités archivistiques. Dans la réalité, il faut une expertise sur les terres expropriées et sur la généalogie avant de commencer à parler de restitution. Une recherche généalogique prend beaucoup de temps. Il faut savoir aujourd?hui si les conditions sont vraiment réunies pour un tel exercice. Possédons-nous au niveau de l?état civil des personnes pouvant lire les anciens documents qui sont en lettres cursives ? Les études de cette nature prennent des années avant de livrer leurs secrets?, insiste-t-il.

Entre la rigueur scientifique de telles études et la nécessité d?une compensation basée sur le droit, il y a une zone floue où les interprétations et les opinions les plus déviantes peuvent émerger. Entre une démarche légitime et les complexités légales et administratives qui y sont rattachées, il y a aussi le risque d?actualiser des blessures anciennes sans parvenir à donner satisfaction à personne. Mais, parallèlement, il existe des faits qui ne peuvent être occultés. A différents moments de l?histoire du pays, le bien foncier a changé de main.

La Commission de restitution des terres devra relever tous ces défis. Entre les tares laissées par la période coloniale et les cas d?expropriation ou de prescription contemporains, il faudra redonner à ceux qui ont été injustement dépossédés les moyens de s?inscrire dans un esprit d?empowerment.

?LAND CLAIMS COURT?

Le cas sud-africain

■ L?institution d?une ?Land Claims Court? en Afrique du Sud en 1996 visait à traiter les contradictions qui pouvaient découler d?un cadre légal qui comprend trois lois importantes dans le cadre du projet de réforme agraire. Ces trois textes de loi sont le ?Restitution of Land Rights Act?, le ?Land Reform (Labour Tenants) Act? et ?The Extension of Security of Tenure Act?. L?Etat sud-africain s?engageait ainsi à racheter des terres pour les redistribuer aux personnes ayant été arbitrairement dépossédées de leurs biens ou encore pour mettre en place des projets collectifs dans des régions défavorisées. A ce jour, plus de 63 000 protestations ont été déposées devant la ?Land Claims Court?. Des années voire des décennies seront nécessaires avant que ces cas ne soient résolus.