Avec les derniers développements concernant le traité fiscal Maurice-Chine, les opérateurs du Global Business se posent des questions sur l?orientation future du secteur. ?Il y a une mobilisation au sein de l?industrie pour engager une réflexion stratégique sur l?avenir du global business? affirme un professionnel du milieu.

De manière générale, les amendements concernent la capital gains tax sur la vente des actions en Chine par des sociétés enre-gistrées à Maurice. Ils visent à éviter le recours à certaines astuces au détriment de l?impôt chinois. Dorénavant, si une société domiciliée dans la juridiction offshore mauricienne détient plus de 25 % dans une compagnie chinoise basée en Chine, elle sera imposable dans la juridiction chinoise. Les gains réalisés sur la vente des actions (capital gains) seront taxés en Chine où il existe, contrairement à Maurice, un impôt sur les capital gains sur les transactions des actions.

Ce changement, aux yeux de Beijing, a pour but de réduire les risques de round tripping, soit une astuce qui consiste à transiter des fonds à Maurice dans l?unique but de bénéficier des avantages fiscaux du double taxation avoidance treaty (DTAA).

Les opérateurs mauriciens ne partagent pas cet avis. ?Les investissements proviennent principalement de l?Europe et des Etats-Unis. C?est un faux argument de venir dire que les investisseurs chinois transitent les capitaux par la juridiction mauricienne. On est en train d?utiliser comme un prétexte pour introduire des amendements?, commente un haut cadre d?une management company.

Des mesures sont également prises pour décourager les tentatives de manipulation boursières en Chine à partir de Maurice. Les investissements à court terme (d?une durée de moins d?une année) qui sont susceptibles de se prêter à la spéculation, ne bénéficieront pas des avantages du DTAA. Seuls les placements à plus long terme seront concernés par le traité.

Avec les amendements, la mauritian route perd quelque peu de son attrait surtout à un moment où l?industrie mettait l?accent sur le marché chinois dans le but de réduire notre dépendance sur le traité fiscal avec l?Inde.

Le DTAA avec l?Inde a, de son côté, subi plusieurs dénonciations de la part des Indiens ces derniers temps. Les attaques ont même valu une tournée d?explication du vice-Premier ministre et ministre des Finances, Rama Sithanen, en Inde, le mois dernier pour essayer de clarifier les zones d?ombre.