● La CATA tient actuellement sa conférence annuelle à Maurice. Qu?attendez-vous de cette rencontre ?

Un des objectifs premiers de la CATA est d?aider les administrateurs du fisc des pays du Commonwealth dans différents domaines. Nous intervenons sous plusieurs formes, à savoir la formation, l?échange d?information et l?assistance technique. Notre conférence technique annuelle est un de nos principaux moyens pour mener à bien notre mission. Il s?agit pour nous du principal événement de l?année.

Cette réunion offre la possibilité à nos membres de se rencontrer pour discuter d?un sujet particulier, d?essayer de trouver des solutions à leurs problèmes particuliers et de partager les expériences avec leurs collègues d?outre- mer. Les interactions aident beaucoup à la recherche de solutions.

Par exemple, CATA avait une approche proactive sur la question de comment taxer le commerce électronique. Après des discussions lors d?une conférence à Montréal, nous avions constaté qu?il n?y avait aucune raison de paniquer. L?e-commerce était simplement une nouvelle manière de faire le même business.

● Comment favoriser l?échange des expériences ?

Cette année-ci nous sommes en train de discuter de l?intégrité au sein de l?administration du fisc. Nous représentons le Commonwealth. Toutefois, nous reconnaissons qu?il ne faut pas nous limiter aux expériences du Commonwealth uniquement. Nous invitons les autres organisations comme CATA à partager leurs idées avec nous lors des conférences techniques annuelles. Il ne faut pas réinventer la roue. Par exemple, si un pays de l?Amérique latine a trouvé une solution à un problème qui concerne également Maurice, il est dans l?intérêt de tout le monde de profiter de cette expérience.

Même les pays qui ont développé des solutions peuvent profiter des discussions et améliorer leurs méthodes. L?approche de la conférence est d?encourager les discussions et d?adopter les meilleures pratiques. On ne donne pas des directives aux pays membres. Nous laissons à ces derniers le soin de décider des solutions qu?ils souhaitent mettre en pratique.

● La question d?intégrité dans l?administration fiscale est d?un intérêt particulier dans beaucoup de pays en développement?

La question d?intégrité est d?une grande importance à la fois pour les pays industrialisés que pour les pays en développement. Toutefois, l?intégrité du fisc est plus pertinente dans les pays en développement dans la mesure où les systèmes ne sont pas encore développés comme dans des économies avancées.

Il n?y a pas longtemps, il y avait un accent particulier sur la nécessité de confidentialité. Maintenant, il y a une démarche pour plus d?ouverture. S?il existe une règle pour sanctionner les manquements en termes d?honnêteté, il faut que tout le monde le sache, et non pas uniquement les départements du fisc.

Le problème est que parfois, il y a trop d?attention sur l?intégrité au sein des départements de revenu alors que les autres services du gouvernement ne maintiennent pas des standards élevés. Les autorités fiscales doivent travailler avec d?autres institutions telles la police, le système bancaire et le monde du business. S?il n?y pas une certaine harmonie en termes de normes professionnelles à respecter, il sera difficile de collaborer et de procéder à l?échange d?informations et de renseignements.

Si les entreprises ne sont pas suffisamment réglementées ou qu?elles sont mouillées dans des malversations, il sera difficile pour les autorités fiscales de combattre les fraudes.

Un environnement propice et une forte volonté politique sont essentiels pour aborder les questions d?intégrité. Il faut faire la démonstration qu?il existe un traitement égal pour tout le monde. Dans beaucoup de pays en développement, il y a des poches d?influence économique et politique. Les départements de revenu montrent la voie aux autres services pour se réformer.

?Un entrepreneur peut maintenant créer un site Web et vendre ses produits dans n?importe quel coin du monde. La question est comment les taxer.?

● Le deuxième sujet sur la table est les moyens pour imposer une taxe sur les personnes qui travaillent à leur compte. Pourquoi inclure cet item à l?agenda ?

Les self-employed diffèrent complètement des autres secteurs dans la nature même du travail. Vous ne pouvez pas créer une compagnie sans passer par des procédures, notamment le certificat de la société.

Ceux qui travaillent à leur compte, ne fournissent pas des informations vitales aux autorités. Cela encourage certaines pratiques d?évasion et de fraudes fiscales. Les comptes ne sont pas toujours audités. Les livres de compte pas toujours proprement maintenus. Il faut beaucoup plus de transparence et de gouvernance dans ces milieux. Au cas échéant, il est difficile de garder un ?il sur eux.

La plupart des pays veulent en finir avec ces pratiques. La conférence a pour but d?aider les pays à identifier les failles et à apprendre des expériences des autres dans ce domaine. Beaucoup de pays ont dépensé beaucoup de ressources sans obtenir des résultats satisfaisants. Il est donc important de bien apprendre des leçons des autres.

Les pays développés sont déjà passés par les étapes d?apprentissage et de perfectionnement. Les pays en développement peuvent s?enrichir de leurs expériences. L?avantage de la CATA est que tous les pays sont traités sur un pied d?égalité. Même les pays industrialisés du Commonwealth sont bien intégrés au sein de la CATA et collaborent pleinement à la recherche de solutions pour le bénéfice des autres pays.

● Avez-vous conçu des approches spécifiques pour combattre l?évasion fiscale ?

Nous mettons l?accent sur l?automatisation des procédures et des systèmes. Nous conseillons nos membres sur les étapes de la mise en ?uvre du processus d?automatisation. Nous organisons aussi des programmes de formation à l?intention des pays en développement qui souhaitent apprendre davantage des modèles en place dans des pays avancés.

Dans certains pays, les administrations fiscales octroient un numéro de taxe à de jeunes étudiants. Lorsque ces derniers entrent dans le monde du travail ou lancent leur propre entreprise, ils portent ce même numéro. Ainsi, on a déjà localisé une personne avant même qu?elle ne fasse son entrée dans la vie professionnelle. Cela ne peut se faire seulement dans un environnement où les procédures et les systèmes sont automatisés.

Il y a plusieurs initiatives similaires qui sont prises par les membres. Notre rôle est de s?assurer que les expériences réussies soient partagées à d?autres pays qui en font la demande. Mais nous n?encourageons pas nos membres d?essayer n?importe quel modèle simplement pour le besoin de changer.

● Maurice vient de mettre en place la Mauritius Revenue Authority (MRA) qui regroupe sous un seul toit plusieurs agences de revenus. Est-ce une tendance mondiale ?

C?est effectivement une tendance internationale. L?objectif de tout gouvernement est de s?assurer que les recettes fiscales continuent à entrer dans les caisses de l?État. Il faut donc moderniser la collecte de revenus. Toutefois, dans le cadre existant de la bureaucratie gouvernementale, ces réformes ne peuvent être entreprises.

La solution se trouve dans la création des structures relativement autonomes telle la MRA. Les cadres peuvent bénéficier d?un meilleur package de rémunération tout en demeurant au sein de l?establishment étatique. Si vous payez des salaires bas aux officiers des départements de revenus, les contribuables et le gouvernement ne peuvent s?attendre à un niveau de service convenable.

La question de rémunération est également liée à la question d?intégrité. Si le salaire est attrayant, il y a plus de chance d?obtenir des gens intègres dans l?administration fiscale. Les employés sont également plus motivés dans leur travail. Dans beaucoup de pays, les structures comme la MRA donnent des résultats et sont autofinancées. Elles collectent les revenus et préservent un certain pourcentage de ces recettes.

● Quelle est la position de la CATA sur le commerce électronique ?

Vous devez regarder les deux aspects de la question. Il y a des défis, mais il y a aussi des opportunités. Traditionnellement, l?impôt sur le revenu est basé sur la notion de juridiction fiscale. La juridiction d?une autorité fiscale est restreinte aux frontières géographiques. Avec le commerce électronique, les choses ont changé. Dans le passé, c?était surtout les multinationales qui opéraient dans les différents pays. La technologie du Web a même permis aux petits opérateurs d?évoluer à un niveau global.

Un entrepreneur peut maintenant créer un site Web et vendre ses produits dans n?importe quel coin du monde. La question est comment les taxer. Une des réponses est de mettre des restrictions sur le Net. Mais ce n?était pas une chose raisonnable à entreprendre. Il fallait donc laisser les choses évoluer et intervenir lors sur des points spécifiques. Peut-être qu?il ne fallait pas regarder le problème sous un point de vue strictement fiscale.

La technologie Web a aussi offert de nouvelles opportunités à l?administration fiscale. Les autorités de la taxe ont développé des sites Web afin d?offrir une palette de services en ligne aux contribuables, tels l?obtention des feuilles d?impôts et les remboursements.